LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE SCANDALE VOLKSWAGEN

Encore sous le coup d'une procédure d'enquête de l'agence américaine de protection de l'environnement pour avoir installé un logiciel fraudeur à bord de ses véhicules afin d'embellir les résultats des contrôles techniques sur les rejets nocifs de plus de 11 millions d'automobiles vendues non conformes à ce qui était affirmé, le groupe automobile allemand Volkswagen, conglomérat aux 11 marques (1), semble bénéficier de beaucoup de mensuétude et d'une certaine complicité passive de la part de la Commission européenne. Cette dernière a,  au lieu de s'emparer de ce scandale environnemental doublé d'une tromperie des consommateurs et punir ce constructeur, préféré rehausser de 110% les normes d'émissions de monoxyde de carbone (CO), mais également celles concernant les rejets d'oxydes d'azote (NOx) du diesel qui est 40 fois plus polluants que le CO.

Le député européen Patrick Le Hayric a interrogé le 23 septembre 2015 la Commission européenne au sujet de cette fraude du groupe Volkswagen, puis conséquement voté le 21 janvier, au parlement de Strasbourg, pour que soit créée une commission d'enquête qui devra établir l'étendue de ces pratiques frauduleuses et tenter de faire la lumière sur d'éventuelles protections dont Volkswagen et d'autres constructeurs bénéficieraient de la part des régulateurs européens et des législateurs nationaux.

Questions de Patrick Le Hayric, groupe groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (devise : "Une autre Europe est possible" http://www.guengl.eu/) :

1) Comment la Commission explique-t-elle, la défaillance collective des 28 autorités nationales chargées de surveiller la bonne application des standards européens de pollution ?

2) Devant cet échec collectif la création d’une autorité européenne chargée d’homologuer les émissions des véhicules permettrait-elle de se soustraire à l’influence des constructeurs automobiles ?

3) Quelle est la stratégie de la Commission pour s’attaquer aux logiciels espions qui permettent ce genre de fraude, sans pour autant remettre en cause la protection nécessaire du droit d’auteur ?

Réponse de Mme Bieńkowska, commissaire européenne au Marché intérieur et à l’Industrie, ancienne ministre du premier gouvernement du libéral-conservateur Donald Tusk (Pologne) :

" La Commission n’a pas eu connaissance de cas concrets d’utilisation de dispositifs d’invalidation.

Le suivi du respect des règles relève de la responsabilité des États membres.

En plus des contrôles des émissions en condition de conduite réelle, la Commission compte également que la mise en œuvre de la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP) permettra de garantir des conditions plus solides et plus précises pour les contrôles des émissions en laboratoire. "

On voit que les éléments de cette réponse ainsi que ceux recueillis depuis plus de 6 mois sur cette affaire laissent désormais planer peu de doutes sur l'intention qu'avait la DG industrie de la Commission européenne menée par Mme Bieńkowska de vouloir étouffer ce scandale sur ces logiciels truqueurs, ce qui montre à quel point cette industrie et d'autres exercent un lobbyisme efficient auprès des plus hautes instances européennes.

La Rédaction d'HENDAYENVIRONNEMENT

(1) Volkswagen, Audi, Bugatti, Seat, Škoda, Porsche, Lamborghini, Bentley, Ducati, Scania et MAN .

Nota : HENDAYENVIRONNEMENT rapportait dès le 19 décembre 2014 (soit près d'un an avant que l'on parle du scandale Volkswagen) que le mensonge et l'hypocrisie régnaient autour des normes d'émissions européennes Euro 6 édictées à seule fin de donner une bonne conscience environnementale aux automobilistes et favoriser ainsi la production de toujours plus grands et plus coûteux véhicules : http://hendaye.environnement.over-blog.fr/2014/12/ongi-etorri-bienvenue-sur-notre-site-socio-environnemental.html