Point de vue du parti écologiste wallon "ECOLO" sur l'essence même du traité CETA
Un des plus petits parlements régionaux d'un des 28 États de l'Union européenne vient d'approuver, par 44 voix pour et 22 contre, une proposition de résolution inédite demandant au gouvernement wallon de refuser les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour signer le traité commercial de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA). On sait que ce projet est considéré comme étant « le petit cousin » du très libéral traité transatlantique (TTIP), également en cours de négociations et dont la caractéristique principale réside dans le degré d'opacité.
L'Europe est-elle entrée dans une phase de désintégration parce que la Wallonie torpille le CETA ? À entendre les promoteurs du CETA, on pourrait imaginer que cela est le cas. Mais, en réalité, c'est exactement l'inverse qui correspond bien plus à la vérité, puisque seul l'échec du CETA peut ouvrir la voie à une Europe communautaire véritablement démocratique, où tout un chacun pourrait enfin retrouver l'espoir de parvenir à s'identifier à elle !
UN ÉCHEC DU CETA NE PEUT QUE FAIRE AVANCER L'EUROPE
L'aboutissement de cet accord de libre-échange vacille depuis déjà un certain temps à Bruxelles et pourrait même être complètement abandonné sous l'action de la seule Wallonie. La commission européenne, ainsi que le gouvernement belge, ne négligent pourtant aucun moyen pour tenter de faire revenir les représentants de cette province sur le chemin de la soumission. Ils exercent des pressions massives, évoquent la fin de l’Europe, menacent de retirer des investissements ou d'attirer des fonds selon les cas considérés. Mais, malgré tout cela, ce petit parlement régional belge reste inébranlable, ce qui ne manque pas de provoquer des déversements d'invectives à partir des rangs partisans du CETA, mais aussi, à l'opposé, de conforter toujours plus de citoyens européens qui repoussent catégoriquement toute doctrine ultra-libérale venue d'outre-Atlantique !
Nous voulons une Europe plus sociale, plus démocratique et plus écologique, alors qu le CETA est au contraire une attaque en règle menée contre les changements que nous appelons de nos vœux. L'aboutissement de ce traité - mais aussi du TTIP - mènerait à un déséquilibre profond entre nos conquêtes sociétales si chèrement acquises et les intérêts égoïstes des multinationales et du monde de la finance qui cherchent à nous faire subir les fléaux que sont une agriculture encore plus productiviste, une disparition des services publics et des politiques favorables à la santé et l'environnement.
Le refus courageux des représentants de la Wallonie est pour toutes ces raisons un service immense rendu à l'Europe. Il nourrit à nouveau l'espoir de pouvoir enfin parvenir à bâtir une société plus équitable, plus fraternelle et plus respectueuse de notre planète. Nous remercions donc chaleureusement les citoyens wallons et leurs élus d'avoir eu le courage de franchir ce pas et leur disons :Tenez bon !
La Rédaction d'HENDAYENVIRONNEMENT
LE PROLONGEMENT DE L'AFFAIRE :
Après la semi-reculade du gouvernement wallon
LES LEÇONS DE LA SAGA DU CETA
Le parlement et le gouvernement régional de Wallonie nous ont un instant apporté une lueur d'espoir de pouvoir faire échouer la négociation sur le CETA en refusant de s'associer à l'attitude du gouvernement fédéral belge. Ce refus résultait d'un processus de débat démocratique qui s'est déroulé pendant plus d'un an au travers de toute cette province, et avait mené à la conclusion que cet accord commercial dissimulait de nombreux pièges et dangers pour les fondements démocratiques, la protection alimentaire et sanitaire ainsi qu'environnementale. De ce débat résultait par ailleurs que seuls les intérêts du Canada ainsi que des USA, pays profondément liés, étaient véritablement pris en compte dans le cadre de cet accord qui sacralise la primauté de l'économie sur les droits des citoyens, réduits ici au rôle de simples et dociles consommateurs.
Il est effrayant de constater par quelles méthodes la Commission ainsi que les dirigeants des pays dominants de l'UE passent pour exercer d'intolérables pressions sur les mouvements citoyens contestataires et leurs élus qui demeurent inflexibles. Pas même le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, n'a été épargné, puisqu'il explique sans ambages qu’il a reçu des menaces à peine voilées, alors que le but déclaré de son engagement n'était que de parvenir à défendre les fondements de nos valeurs démocratiques ainsi que l'intérêt de ses concitoyens. La Commission européenne ne l'a pas entendu ainsi, pas plus d'ailleurs qu'elle cherche à tendre l'oreille pour écouter les griefs de la contestation massive qui l'éloigne toujours plus des citoyens des 28 pays de l'Union !
Malgré cette semi-reculade, le gouvernement wallon est tout de même parvenu à obtenir des concessions majeures du gouvernement fédéral belge :
- La Belgique fera vérifier devant la Cour européenne de Justice si les tribunaux d’arbitrage prévus sont légaux. Il y a de bonnes chances que cela ne soit en effet pas le cas. 101 juristes de toute l’Europe ont, dans une lettre ouverte publiée la semaine dernière, déclaré que cette procédure d’arbitrage n'était pas couverte par le droit communautaire.
- Si les " droits d’actions spéciales " ouverts aux multinationales dans le cadre des tribunaux d'arbitrage devaient demeurer sous leur forme actuelle, les régions belges qui le désireraient pourraient alors s'opposer à la ratification de ce CETA en faisant valoir un droit de veto. Cette seconde concession d'importance signifiant que l'actuel projet d'accord ne pourra rester en l'état, et qu'il en sera alors de même concernant l'autre accord transatlantique qu'est le TTIP (TAFTA), qui a provisoirement été mis en sommeil pour des raisons tactiques.
Cette saga du CETA démontre à quel point la confiance n'est plus de mise entre les institutions européennes et les peuples qu'elles sont censées représenter. Un déferlement contestataire permanent semble s'être invité dans le fonctionnement administratif de l'Europe communautaire. Il y a fort à parier qu'il finira par mener à sa désintégration si des changements démocratiques ne parviennent à s'imposer.
La Rédaction d'HENDAYENVIRONNEMENT
