RÉBELLION ANTI-LIBÉRALE EN EUROPE

SOCIÉTÉ

En direct de Berlin par Sirius

          Berlin, juin 2012 : Allemands et Turcs protestent ensemble contre les augmentations successives           

des loyers suite à la privatisation de la GSW, une des plus grandes sociétés de HLM de la ville.

 .                                                                                   (Photo. Sirius) 

Le traité instituant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II) est un texte qui sacralise la primauté du système économique libéral. Il stipule, entre autres, que la privatisation de l'ensemble des Services publics et la libéralisation du marché du travail sont des mesures incontournables de toute politique économique européenne.

Ces dogmes de la privatisation et de la libéralisation visent à mettre les salariés de l'Union européenne en concurrence frontale par le biais du dumping salarial et du démantèlement social et permettre ainsi de tirer des profits supplémentaires de l'économie. Aussi ne faut-il pas s'étonner que ces mesures mènent à une progression constante des inégalités et à l'explosion de la pauvreté partout eu Europe, ce dont semblent nullement se soucier la Commission européenne et les autres grandes institutions néolibérales que sont l'OMS, le FMI ainsi que la BCE qui sont les instigatrices de ces changements.

Alors que cette Commission européenne n'a aucune légitimité démocratique (puisque aucun de ses membres peut se prévaloir d'avoir été élu), elle dispose toutefois de pouvoirs étendus qui concordent généralement avec ceux des autres grandes institutions néolibérales ci-dessus énumérées. Il n'est par ailleurs pas inhabituel de constater que cette Commission européenne transgresse les règles qu'elle a elle-même édictée, dès lors qu'il s'agit de répondre aux attentes pressantes du monde économique.

                     Berlin 2012 : Revendication pour l'instauration d'un salaire minimum en Allemagne.

                                                                                  (Photo : Sirius)

Ainsi s'est elle acharnée à faire démanteler le code de la mutualité française afin de favoriser les assureurs privés, alors qu'elle a paradoxalement tu le fait que le constructeur automobile Volkswagen (WV) venait d'échapper au paiement de 1,5 milliards d'impôts sur les sociétés et taxe foncière en usant d'une lacune du code fiscal allemand. N'y avait-il pas là matière à exiger qu'elle ordonne une actualisation de ce code et enjoigne un redressement fiscal, si l'on sait qu'elle est habituellement si prompte à se faire le chantre d'une "concurrence libre et non faussée" ?

On pourrait ici multiplier à loisir les exemples de non-intervention de la Commission européenne dès lors qu'il s'agit de préserver les intérêts de la finance et de l'économie, alors qu'elle se montre particulièrement incisive en regard des citoyens des pays dits "endettés", en prônant à leur encontre l'instauration de politiques d'austérité.

Il résulte de ce comportement partisan qu'il est grand temps de remettre en cause les prérogatives de cette Commission européenne avant qu'elle ne mène l'Europe à l'implosion sociale et à la révolte des peuples. On sait que toute une panoplie de moyens existent pour parvenir à ce changement, ainsi que l'exemple ci-après qui nous vient de Berlin le montre :

     Scandale autour de la privatisation de la gestion de l'eau à Berlin

Avant-propos

Berlin : Des citoyens(nes) engagés luttent depuis des années pour parvenir à une recommunalisation de la gestion de l'eau dans leur ville. Un référendum local d'initiative populaire mené à la fin de l'an dernier avec succès (666 232 votants et 98,2 % de voix favorables à cette finalité) a permis d'obtenir une divulgation partielle du contrat jusqu'alors maintenu secret qui a mené à la privatisation de la gestion de l'eau. Encouragés par ce résultat partiel, ces citoyens(nes) exigent maintenant - au grand dam des deux partis actuellement coalisés au pouvoir et qui sont les mêmes que ceux qui ont jadis avalisé cette privatisation – que soit constituée une commission d'enquête parlementaire à laquelle il reviendra la tâche de faire toute la lumière sur les conditions hors-normes de cette affaire.

     Au centre du scandale : Siège de la Berliner Wasserbetriebe (Société berlinoise de gestion de l'eau)

                                                                                   (Photo : Sirius)

L'arrière plan du scandale

Une coalition parlementaire composée de Chrétiens-démocrates (CDU) et Sociaux-démocrates (SPD) vend, en 1999, 49,9% des parts de la société communale locale de gestion de l'eau dénommée Berliner Wasserbetriebe à un consortium composé du géant allemand de l'électricité RWE (24,95% de participation), de la française VEOLIA (24,95%) ainsi que de l'assureur allemand ALLIANZ (10%).

Alors que ces investisseurs privés sont arithmétiquement minoritaires dans le nouvel ensemble ainsi crée, ils obtiennent curieusement la quasi totalité des sièges d'importance au sein de son nouveau directoire, le vendeur jugeant préférable de confier la gouvernance de ce nouvel ensemble à des "décideurs privés", estimant que ces derniers ont une meilleure aptitude à bien gérer.

Toutefois, quelques mois après cette privatisation, les prix de l'eau au robinet se mirent à grimper d'une façon exorbitante. La raison de cette augmentation étant due, on l'apprendra seulement par la suite, au fait que les termes tenus secrets du contrat contenaient une clause inhabituelle garantissant, indépendamment de la quantité d'eau consommée et des possibles aléas d'exploitation qui pouvaient se produire, un niveau de gains constants aux nouveaux actionnaires.

Cette clause inique va s'avérer être particulièrement profitable pour ces derniers. Ils s'aperçurent en effet très vite qu'en augmentant régulièrement le prix de l'eau, ils parvenaient à une diminution bien compréhensible de sa consommation, ce qui leur offrait le double avantage de tirer bénéfice des augmentations successives des prix, mais également des moindres coûts d'exploitation puisqu'il y avait, à bénéfices constants, moins d'eau à traiter et à distribuer.

                    Recommunaliser la gestion de l'eau sans offrir de nouveaux profits aux actionnaires.

                                                                  (Photo : Berliner Wassertisch)

Une telle évolution des choses n'a bien entendu pas manqué d'éveiller l'attention de l'association citoyenne Berliner Wassertisch (Eau de table berlinoise), qui se bat depuis le début de cette privatisation pour obtenir une recommunalisation de sa gestion. Elle a donc conséquemment saisi l'Autorité fédérale de la concurrence (Bundeskartellamt), faisant valoir que le prix du m d'eau avait explosé depuis la privatisation de sa gestion.

Convaincu du bienfondé de ce recours, le Bundeskartellamt a ordonné, début juin 2012, une baisse rétroactive du prix de l'eau de 18% à compter de janvier 2012, puis à nouveau de 17% à partir de 2013, motivant son injonction par le fait que l'eau est proposée sur Berlin à un "prix abusif ". Ce point de vue semble toutefois ne pas correspondre à celui des investisseurs privés qui récusent la compétence du Bundeskartellamten en matière de détermination des prix, et font donc appel de sa décision.

Vers une recommunalisation de la gestion de l'eau

L'association citoyenne Berliner Wassertisch s'attend ainsi à une recommunalisation prochaine de la gestion de l'eau. Elle souhaite que celle-ci s'opère par le biais d'une "déclaration de nullité" du contrat de vente signé dans la semi-légalité en 1999. Elle exige qu'un remboursement des sommes "illégitimement perçues" par les nouveaux actionnaires auprès des consommateurs ait impérativement lieu, jugeant "inconcevable et immoral" que ces investisseurs puissent prétendre par ailleurs pouvoir tirer un quelconque bénéfice financier supplémentaire de cette rétro-vente dans un contexte où la Ville de Berlin croule sous une dette publique de plus de 61 milliards d'euros. Elle réclame enfin que l'intégralité des clauses du contrat soient rendues publiques et qu'une commission d'enquête "impartiale" soit créée afin d'établir les diverses responsabilités politiques dans ce scandale.

Collecte de signatures pour pouvoir mener un référendum d'initiative populaire dans le but de recommunaliser la gestion de l'eau de distribution.

  (Photo : Berliner Wassertisch)

C'est à partir du dernier point de cette liste de revendications que la polémique en cours va, selon toutes vraisemblances, finir par détonner. En effet, les coalisés de la CDU et du SPD actuellement au pouvoir à Berlin, et qui étaient déjà dans ce rôle lorsque ce contrat fut avalisé en 1999, viennent de lancer une bataille de procédure afin de tenter de faire obstruction à la constitution de cette commission d'enquête parlementaire, créant ainsi une situation qui promet de nous réserver d'autres surprises...

Ainsi s'étalent en plein jour et en plein cœur de l'Europe les mécanismes qui contribuent à endetter les collectivités territoriales, à jeter le discrédit sur les partis politiques et la Commission européenne dont on sait qu'elle est non-interventionniste dès lors qu'il s'agit de s'attaquer aux injustices et aux inégalités.

Le référendum fut un véritable succès populaire puisque 666 232 Berlinois votèrent à 98,2% pour une recommunalisation de la gestion de l'eau de distribution. Le Land de Berlin fut donc contraint de racheter entre octobre 2012 et novembre 2013 les actions détenues en commun par les groupes RWE, VEOLIA et l'assureur ALLIANZ.

                          Parcourir le site (en langue allemande) de l'association citoyenne victorieuse :

                                                                    https://berliner-wassertisch.net/