10 RAISONS DE DIRE NON AU PACTE BUDGÉTAIRE
« Le poids de la dette est devenu écrasant.
L’État verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de la recherche, de la justice et de la sécurité
réunis. C’est inacceptable ! La dette, c’est moins d’écoles, moins de crèches, moins d’hôpitaux, moins de transports publics...»
Ainsi
parlait Jean-Marc Ayrault de la dette publique dans son discours de politique générale en juillet dernier.
Mais que
fait-il pour remédier à cette situation ? Il s’obstine à viser l’objectif affiché par François Hollande, une réduction à marche forcée du déficit public, visant 3% du PIB dès 2013 et le déficit
« zéro » en
2017.
Ce n’est
pas un hasard : le déficit « zéro » est
l’objectif n°1 du Pacte budgétaire, le traité négocié par Sarkozy et Merkel pour imposer définitivement l’austérité comme seule politique possible en
Europe.
François
Hollande avait promis lors de sa campagne de rompre avec cette logique mortifère. Mais, à l’issue du sommet européen des 28 et 29 juin, il a finalement accepté de ratifier le Pacte. Il affirme
avoir obtenu des mesures de croissance permettant de « réorienter
l’Europe ».
C’est
faux : le Pacte budgétaire, inchangé, est toujours aussi nocif, et le pseudo-« Pacte de
croissance » adopté le 29 juin n’est que poudre aux yeux. Au moment où l’Europe s’enfonce dans une inquiétante
récession provoquée par les politiques d’austérité, ratifier le Pacte budgétaire signifie accélérer la course à la catastrophe. La révision à la baisse des prévisions officielles de croissance
pour 2013 va très vite obliger le gouvernement français à un nouveau tour de vis sur le budget s’il veut respecter ces objectifs
absurdes.
Députés et sénateurs doivent refuser l’austérité perpétuelle et relancer le débat en Europe en rejetant le Pacte budgétaire début
octobre.
Agissons !
Pour interpeller vos élus, ou vous renseigner sur la campagne
menée par Attac et ses partenaires contre la ratification du Pacte budgétaire, rendez-vous sur :
pacte-budgetaire.org
france.attac.org
1. Des coupes injustes et
inefficaces
La soi-disant
« règle d’or » stipule que l’État ne doit pas dépenser plus
que ce qu’il ne gagne. Plus précisément : la différence entre les dépenses et les recettes de l’État ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB, hors fluctuations conjoncturelles. La crise financière a
été provoquée par la finance dérégulée. Mais à peine sauvés par l’ État, les banquiers ont profité des déficits publics causés par la crise pour lancer un nouvel assaut contre l’ État
social.
Avec leurs alliés (instances européennes, chefs d’État et de
gouvernement), ils ont décidé de réduire brutalement les droits sociaux. Le Pacte budgétaire s’inscrit ainsi dans la lignée des plans d’austérité menés dans toute l’Europe, qui se ressemblent
tous : coupes pour les fonctionnaires (suppressions de postes, gel ou réduction des salaires) et pour les collectivités locales (baisse des transferts) ; coupes dans la protection sociale
(retraites, assurance maladie, chômage…) ; coupes dans les services publics (fermetures d’hôpitaux, de classes…).
Ces mesures sont socialement injustes car
elles touchent en priorité les populations les plus précaires, les femmes, les jeunes, les classes populaires. Pas ceux qui ont organisé et profité de la spéculation et des profits boursiers et
immobiliers !
Elles sont aussi économiquement désastreuses. En voulant réduire le
déficit à 3% du PIB en 2013 pour atteindre le déficit zéro en 2017, François Hollande et Jean-Marc Ayrault vont aggraver la récession et le chômage. Selon le FMI, 300 000 emplois seront de ce
seul fait détruits en 2013, et presque autant les années suivantes. La baisse des dépenses publiques accentue la récession qui diminue les rentrées d’impôts et de cotisations : le déficit
augmente au lieu de diminuer. La règle de plomb de l’austérité ne freine pas l’endettement… elle l’accélère ! Elle a déjà laminé les économies grecque, portugaise, espagnole,
britannique…
2. Des hausses d’impôts... sans effrayer les
riches
Pour réduire le déficit, les gouvernements
disposent d’une autre option : augmenter les impôts. Les hausses d’impôts votées par le Parlement en juillet touchent davantage les plus riches et les grandes entreprises, et c’est une bonne
chose. Mais pour les « économistes à gages » et le récent « audit » de la Cour des Comptes, il serait dangereux d’aller plus loin. En effet, le Pacte budgétaire conserve bien sûr la liberté totale de circulation des capitaux en Europe,
ainsi qu’entre l’Europe et le reste du monde. Augmenter davantage les taxes sur le capital ferait fuir les fortunes…
Pour respecter la
« règle d’or », c’est la hausse de la TVA qui est prônée
par la Commission européenne,. Elle est déjà intervenue dans tous les pays du Sud de l’Europe. En France, après l’annulation de la TVA sociale de Sarkozy, c’est une hausse de la CSG qui est sans
doute programmée par le gouvernement pour « alléger le coût du travail
». Mais pourquoi réduire encore les cotisations patronales, alors qu’elles bénéficient déjà d’allègements considérables et inefficaces,
qui coûtent 30 milliards d’euros par an à la collectivité ?
3. Austérité-compétitivité : un cocktail
toxique
Réduire les dépenses publiques à marche forcée
ne leur suffit pas : les instances européennes poussent partout au détricotage du droit du travail pour « améliorer la
compétitivité ». Pouvoir licencier plus facilement, réduire les droits et accords collectifs, favoriser la négociation
individuelle des salaires et des contrats de travail… c’est ce que prône le « Pacte de
compétitivité », adopté par le Conseil européen en mars dernier, en même temps que le Pacte budgétaire. Ainsi
reviendraient à terme la compétitivité des entreprises et la sacrosainte-sainte croissance !
En réalité, cela signifierait plus de précarité et d’inégalités, dans le
droit fil de trois décennies de mondialisation néolibérale. Si croissance il y a, elle sera plus inégalitaire et prédatrice de la nature que jamais. Ne parle-t-on pas déjà en haut lieu de la
reprise possible des expérimentations sur l’extraction des gaz de schistes, ou du nucléaire comme énergie d’avenir ?
4. Une compétition mortifère dans la zone
euro
La recherche effrénée de compétitivité alimente elle aussi le cercle
vicieux de l’austérité. L’Allemagne, depuis les années 2000, a réduit ses coûts salariaux et délocalisé à l’Est. Sa politique hyper-compétitive ainsi accomplie lui a permis de réaliser des
excédents commerciaux énormes.
Mais si l’Allemagne exporte, c’est que ses
partenaires importent : par nature, les excédents des uns sont les déficits des autres. Les pays moins compétitifs doivent alors s’endetter pour maintenir leur niveau de vie… et, lorsque ce n’est
plus possible, s’imposer une « dévaluation interne » par une baisse massive des salaires et des budgets sociaux.
Le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui
complète le Pacte budgétaire, a ainsi été bâti comme un FMI européen : il « aide » les pays surendettés à rembourser leurs
créanciers, avec en contrepartie une brutale cure d’austérité.
Ces saignées ruinent les populations. Les
exportations allemandes - pourtant si « compétitives » - n’y trouveront bientôt plus d’acheteurs. En outre la demande interne allemande a été durablement affaiblie par la stagnation des salaires. Le résultat, c’est que
l’Allemagne risque fort elle-même d’entrer en récession en 2012 et peut-être même de commencer elle aussi à inquiéter les
spéculateurs…
5. Un indicateur technocratique, arbitraire et
instable
La règle d’or s’applique au
« déficit structurel », le
déficit public calculé en dehors des fluctuations économiques. Cet indicateur, issu de calculs complexes et pour une large part conventionnels, donne aux saignées budgétaires l’apparence d’une
« rigueur » scientifique. Mais aucune méthode de calcul
ne fait consensus au plan international, ni même à l’échelle européenne. Le FMI, l’OCDE, la Banque centrale européenne, la Commission, les gouvernements nationaux, les instituts économiques
indépendants utilisent des méthodes différentes et parviennent à des résultats différents. Ces résultats sont eux-mêmes instables, sujets à des révisions d’une ampleur considérable au bout de
quelques mois. Avec le Pacte budgétaire, les experts de la Commission auront toujours le dernier mot, quitte à se contredire dès l’année suivante. Comment inscrire une telle règle dans une
Constitution ou une loi organique supposée intouchable ?
6. Une « règle d’or » absurde et
injustifiable
L’objectif de la règle d’or – le déficit zéro – n’a aucune justification
économique. D’une part, la crise ne provient pas d’un endettement excessif des États : l’Espagne et l’Irlande avaient des budgets publics excédentaires avant la crise. Surtout, les déficits et
l’endettement publics peuvent être parfaitement légitimes : l’État peut ainsi étaler des recettes et des dépenses (dont des remboursements d’emprunts) dans le temps pour financer des
investissements d’avenir qui bénéficieront aussi aux générations futures. Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire d’investir pour la transition écologique et sociale de l’économie ; l’État
ne peut le faire sur la base de ses seules recettes courantes (les impôts).
C’est d’autant plus nécessaire dans un contexte de crise. Depuis les
années 1930 on sait que l’État est le seul acteur susceptible de relancer l’activité économique quand les entreprises diminuent leurs investissements et que la consommation chute. Et pourtant
l’Europe répète aujourd’hui les politiques déflationnistes de cette époque !
La «
règle d’or » n’est pas une règle économique mais purement
idéologique, elle reflète un ultra-libéralisme qui vise à ôter à l’État toute marge de manoeuvre. Mais le cercle vicieux de l’austérité - austérité, récession, déficits, dette, austérité… - peut
avoir des conséquences politiques imprévisibles en Europe.
7. Une démocratie bafouée
Car le Pacte budgétaire n’est pas seulement lourd de menaces sur le plan
économique et social. Jürgen Habermas, philosophe allemand qui avait soutenu le Traité constitutionnel européen, estime désormais que les réformes actuelles ouvrent une période de « domination
post-démocratique ».
Avec le Pacte budgétaire et les nouvelles
procédures européennes s’imposant aux budgets nationaux, ceux-ci doivent donner la priorité absolue au désendettement et à la réduction des déficits, et s’attaquer aux
« déséquilibres » identifiés par la Commission… comme par
exemple, un manque de « compétitivité ». Dans le cas où un gouvernement proposerait un budget considéré comme trop laxiste, des sanctions seront décidées par la Commission. Seule une majorité qualifiée des pays
signataires (très difficile à obtenir) pourra s’y opposer. Les sanctions, jusqu’à 0,1 % du PIB (2 milliards d’euros pour la France), seront donc quasi automatiques. Pis encore : le pays
« accusé » n’aura pas le droit de participer au vote !
En outre tout État pourra porter plainte auprès de la Cour de justice européenne contre un autre État qu’il jugerait trop laxiste.
Ce traité renforce considérablement les pouvoirs des instances
européennes – Commission, Conseil, Cour de Justice – au détriment des Parlements nationaux, le Parlement européen demeurant hors jeu. Le Conseil Constitutionnel, en dispensant le gouvernement de
réformer la Constitution, a préféré fermer pudiquement les yeux sur ce nouveau transfert de souveraineté.
8. L’austérité à perpétuité
Le Pacte budgétaire prévoit que la règle d’or
ne puisse être remise en cause. Comme l’indiquait Angela Merkel, s’appuyant sur le texte du Pacte budgétaire : « la règle
d’or va être contraignante et s’appliquer de manière permanente. Les règles ne doivent en aucun cas pouvoir être changées par une nouvelle majorité
parlementaire. »
Selon le Pacte il faudra en effet adopter
« des dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles ». Et cela sans aucune limite temporelle : c’est donc bien l’austérité à perpétuité que garantit le nouveau traité. Pierre Moscovici, Ministre de l’économie, vient
d’annoncer la mise en place d’un « Haut Conseil des Finances Publiques
» composé d’« experts indépendants » et adossé à la Cour des Comptes, afin de contrôler le respect de la discipline budgétaire par le gouvernement
français.
Ces politiques seront rejetées par les peuples et ne peuvent qu’aboutir
au discrédit de l’Union européenne. Les courants xénophobes et chauvins en seront terriblement renforcés.
9. Un « Pacte de croissance »
illusionniste
Le 6 mai 2012, le soir de sa victoire,
François Hollande annonçait que son élection représentait pour l’Europe l’espoir « qu’enfin l’austérité pouvait ne plus
être une fatalité ». Il appelait à la renégociation du Pacte
budgétaire. Pourtant, à peine deux mois plus tard, à l’issue du Sommet européen des 28 et 29 juin, il juge que « l’Europe
a été réorientée » et annonce la
« ratification rapide » du
Pacte budgétaire négocié par Nicolas Sarkozy.
Pour justifier ce revirement brutal, François
Hollande met en avant le soi-disant « pacte de croissance » : 60 milliards redéployés à partir de fonds déjà votés et programmés pour 2012-2013, et 60 milliards d’hypothétiques nouveaux prêts au secteur privé par la Banque
européenne d’investissement. Un véritable tour de passe-passe, pour des montants fictifs qui n’atteignent même pas 1% du PIB européen
!
Lors de la campagne présidentielle, il avait pourtant annoncé trois
conditions à la ratification du Pacte :
• la mise en place d’euro-obligations, pour que les pays de la zone euro les
plus fragiles puissent emprunter à des taux non prohibitifs
;
• la réforme de la Banque centrale européenne, pour donner aux États la possibilité de se financer en dehors des marchés
;
• des mesures de relance de la croissance en Europe.
Il n’a obtenu aucune avancée sur les deux premiers points. Sur le
troisième, le marketing politique ne saurait faire illusion : les mesures annoncées sont dérisoires, voire imaginaires. Alors que l’application du Pacte budgétaire signifiera des coupes bien
réelles dans les budgets publics, à hauteur d’au moins 60 milliards d’euros rien que pour la France d’ici à 2017.
10. Il y a pourtant des alternatives à
l’austérité
Rejeter le Pacte budgétaire est indispensable
mais ce ne sera qu’un premier pas. Il faut imposer dans tous les pays un véritable débat démocratique autour des enjeux de la dette publique, des alternatives à l’austérité. Face à la menace de
reculs démocratiques, sociaux, écologiques sans précédents, il est plus que jamais nécessaire de mettre en avant les alternatives. Il faut répondre aux questions essentielles : d’où vient cette
dette ? Comment éviter l’austérité, et la destruction de l’État social ? Le réseau des Attac d’Europe fait une proposition à l’Assemblée européenne des mouvements sociaux qui se tiendra à
Florence du 8 au 11 novembre : organisons ensemble dans tous les pays de l’Union un processus de « Tribunal de la dette et de
l’austérité » pour juger les coupables de la crise et mobiliser les citoyens européens. Nous sommes également engagés
dans le processus de préparation de l’Altersummit* qui se tiendra au printemps 2013 en Grèce.
Àtoutes ces occasions, nous poserons les bases de l’autre Europe que nous voulons
:
Désarmer les marchés financiers : les paradis fiscaux, et tous les
mécanismes spéculatifs comme le trading à haute fréquence, la vente à découvert, les marchés de gré à gré, les CDS et la spéculation sur les produits dérivés doivent être définitivement
interdits. Une taxe ambitieuse sur les transactions financières doit voir le jour dans l’Union européenne ou au moins dans la zone euro.
Sortir le financement public des marchés financiers avec une intervention
directe de la BCE pour dissuader la spéculation et sortir de l’asphyxie les économies des pays surendettés : la BCE doit financer directement les États au lieu de financer à taux presque nul les
banques privées pour que celles-ci prêtent ensuite aux États à des taux abusifs. Dans le même temps, des audits de la dette doivent aboutir à des restructurations importantes, avec participation
du secteur privé.
Lancer une révolution fiscale à l’échelle européenne : en taxant les
riches et les profits et en mettant un terme à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux pour redonner des marges de manoeuvre à l’action publique.
Financer l’écologie et l’emploi : des mesures de relance publique et
d’investissements massifs sont urgentes pour satisfaire les besoins sociaux, renforcer la convergence vers le haut des droits sociaux en Europe et engager partout la transition écologique qui
devient dramatiquement urgente.
Mettre les banques au service de la société : dissocier
clairement les activités de banques de détail de celles d’investissement, de financement et de spéculation, mettre sous contrôle public et démocratique les banques et assurances dans le cadre
d’un secteur bancaire socialisé.
•Sommet
alternatif européen. Pour en savoir plus : altersummit.eu
Pour
une Europe démocratique, écologique et solidaire !
On nous
dit : « la France essaie, mais l’Allemagne ne veut pas bouger » ; « il faut éviter la crise institutionnelle », « créer la confiance entre les dirigeants européens et avec les marchés
financiers », « avoir de la
patience »…
Mais la
confrontation politique n’est pas entre l’Allemagne et la France ou l’Europe du Sud. Elle est entre un projet de construction européenne pour et par les marchés, et un projet d’Europe
démocratique, écologique et solidaire.
L’adoption du Pacte budgétaire signifierait un renoncement à cette confrontation. Ce serait le premier acte politique majeur du quinquennat et l’abandon de toute
perspective alternative, alors même que l’extrême gravité de la crise la rend si nécessaire.
En Grèce,
en Espagne, en France mais aussi en Allemagne des forces sociales potentiellement majoritaires ont un intérêt commun à réorienter radicalement l’Europe pour éviter le désastre social et
démocratique en cours. La condition décisive : enclencher un vaste débat démocratique qui lève l’obstacle de la passivité et de la résignation populaire. En France, l’organisation par les
pouvoirs publics d’un débat référendaire, et à défaut d’un référendum d’initiative citoyenne par la société civile, en serait un outil précieux. Le Parlement ne doit pas voter ce texte au mépris
des promesses électorales et de l’opinion des Français, qui souhaitent à 72% pouvoir s’exprimer par référendum (sondage CSA pour L’Humanité du 27 août
2012).
Un
rejet du Pacte budgétaire par la France serait le signal décisif pour enclencher une dynamique de refondation démocratique de la construction européenne. Aidons les députés et sénateurs de la
majorité présidentielle à le comprendre ! Pour en savoir plus et vous impliquer dans cette campagne, rendez-vous sur le site :
pacte-budgetaire.org.
Source : Attac France
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