Atterrissage sur l'aéroport de Hondarribia / Fontarabie



                       ACCORD FRANCO-ESPAGNOL DU 18 MARS 1992   

                                                        JORF n°285 du 8 décembre 1992 page 16752

                                                                                           DECRET

NOR: MAEJ9230069D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète:

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant le survol du territoire français par les appareils desservant l'aéroport de Fontarabie (ensemble deux annexes), signé à Madrid le 18 mars 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ACCORD

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

                                                                                            Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

AERODROME DE FONTARABIE

ANNEXE I

Trafic quotidien d'aviation commerciale

L'activité non commerciale de l'aérodrome est supposée ne pas créer de nuisances de bruit notables par rapport à l'activité commerciale.

 

                                                                                        ANNEXE II

SERVITUDES AERONAUTIQUES POUR LE SURVOL D'HENDAYE PAR DES APPAREILS DESSERVANT L'AERODROME DE FONTARABIE
Les servitudes aéronautiques de dégagement sont définies selon les caractéristiques suivantes, conformément à la réglementation française (arrêté du 31 décembre 1984 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques):

 

Classification: D2

La cote de référence de l'aérodrome est de 5 mètres NGF;
La largeur de bande sera de 150 mètres;
Le fond de trouée débutera à 60 mètres de l'extrémité de piste;
La pente du fond de trouée sera de 3 p. 100. La pente d'évasement des droites de fond de trouée sera de 15 p. 100;
La longueur totale de la trouée sera de 3000 mètres;
La pente des faces latérales de la trouée sera de 1/7 (14,3 p. 100);
La hauteur de la surface horizontale intérieure sera de 45 mètres au-dessus de la cote de référence (soit + 50 mètres NGF);
La hauteur du plan terminal de la surface conique sera de 90 mètres au-dessus de la même cote de référence (soit + 95 mètres NGF);
Les génératrices de la surface conique de dégagement auront une pente de 3 p. 100 sur l'horizontale.

Fait à Paris, le 2 décembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 octobre 1992.

                                                                                           Photo : Sirius

                           Déclaration de presse

Hendaye, le 08.06.2008

Nous nous joignons à la Coordination des plateformes anti-incinération du Gipuzkoa pour exiger l’abandon du projet d’incinérer les ordures ménagères sur ce territoire, sachant qu’il est aujourd’hui communément admis qu’un tel procédé présente un véritable danger pour l’environnement, les populations, et est de surcroît un cadeau empoisonné laissé aux générations futures.

Nous soutenons donc pleinement la MANIFESTATION qui aura lieu en ce sens le Samedi 14 juin à 18 heures à Saint-Sébastien/Donostia ; départ du cortège au niveau du kiosque à musique du Boulevard.

Nous appelons les Hendayaises et les Hendayais à se joindre à cette manifestation et démontrer ainsi leur solidarité avec ceux qui, dans un passé récent, se sont retrouvés à nos côtés pour faire échouer le projet de construction d’un incinérateur sur le Bassin de Txingudi.

Nous appelons les municipalités de Hendaye, Hondarribia et Irun à s’intéresser à une gestion des déchets de consommation plus efficace et plus respectueuse de l’environnement, afin de parvenir à bannir le traitement des ordures ménagères par incinération et chercher à promouvoir les filières de recyclage qui permettent de valoriser près de 70% de nos déchets, ainsi que le font les pays les plus en avance en la matière.

Nous réitérons notre demande de mise en place par notre municipalité d’une Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (RIOMI), procédé susceptible de réduire la prolifération des emballages superflus, puisque le citoyen/électeur/contribuable ne paie alors sa redevance qu’en fonction du poids de sa propre poubelle.

                                                                  PHOTOS DE LA MANIFESTATION

                                                                                       Photos : Sirius

 

VERS UN PLAN COMMUNAL

DE DÉPLACEMENTS URBAINS ?

 

Le cabinet d'urbanisme GHECO a été contacté par l'actuelle majorité municipale afin d'établir un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Un document d'étude de ce PADD, daté du 02/10/2008, a été remis en mairie par ce cabinet.

 

Ce projet reprend, en autres, certaines des suggestions faites dès août 2005 par notre association dans le cadre de l'enquête publique qui précéda l'adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Il s'agit plus particulièrement de :

   - La création de parkings relais aux entrées de la ville ;

 

   - La généralisation des pistes cyclables sur les principaux axes de la ville ;

 

   - La gratuité continue ainsi que l'extension du réseau de transports en commun.

 

                                                                                      Photo : Sirius

 

Le parking en plein air de FICOBA qui a une capacité de 660 places et est continuellement vide pourrait très bien servir à délester le quartier de la plage pendant au moins la saison touristique. Il suffirait de rechercher un accord avec la mairie d'Irun pour parvenir à cela.

 

Ces mesures sont devenues incontournables si l’on vise à soulager nos artères de transit du chaos circulatoire de la saison estivale et mettre enfin un terme à l’augmentation continue des transports motorisés individuels qui mène notre planète vers une catastrophe écologique à caractère irréversible.

 

Espérons que les premières orientations données à ce PADD seront suivies d’effets et qu'elles rejoindront, in fine, la plupart des propositions que nous formulions en 2005 et que nous rappelons sous la présente rubrique.

 

                           Le parking qui serait crée en bordure de la route de la Corniche resterait à l'état naturel

 

Photo : Sirius

La réglementaion actuelle fixe les niveaux limites d'exposition à 41volts/mètre pour la bande des 900 MHz et à 58 volts/mètre

pour celle des 1800 MHz. Ces valeurs limites sont de 3 v/m au Luxembourg, 4v/m en Suisse et 0,6 v/m en Autriche.

 UNE REGLEMENTATION PEU PREOCCUPEE

DES ASPECTS SANITAIRES

Où trouve-t-on la réglementation qui s'applique aux antennes relais ?

-  Dans la loi du 26 juillet 1996 qui définit les procédures administratives règlementaires à respecter en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile,

- Dans le décret du 3 mai 2002 qui définit les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de telecommunication.

Des règles d'urbanisme particulièrement favorables aux opérateurs privés

Le Code de l'urbanisme incorpore désormais la loi du 26 juillet 1996 sur les Postes et Télecommunications qui stipule que la téléphonie mobile est définitivement détachée du service public de radiocommunication, offrant du même coup aux opérateurs privés une procédure allégée d'obtention d'autorisations d'implanter de nouvelles antennes relais, puisque ces opérateurs ne sont désormais plus soumis qu'à une simple obligation déclarative. Ils peuvent donc ériger leurs mâts et leurs antennes pratiquement où bon leur semble, hormis à proximité des "zones sensibles" que sont les écoles, les maisons de retraite ou les hôpitaux.

Des normes règlementaires qui font fi de la protection sanitaire de la population

Les normes de protection de la population sont principalement regroupées dans le décret du 3 mai 2002 qui est un texte largement inspiré d'une recommandations européenne évoquant les risques "thermiques" (dangers auxquels sont plus particulièrement exposés les cerveaux des enfants utilisant la téléphonie mobile), et fait curieusement abstraction des risques "athermiques " qui préoccupent pourtant tout autant la communauté scientifique internationale qui mène des recherches sur ces autres types de risques.

Un gouvernement en proie aux pressions des opérateurs privés

Symptomatique est à ce sujet est la mésaventure du député André Aschieri*, par ailleurs vice-président de l'Agence française de sécurité environnementale, qui, avec l'appui de 62 de ses collègues représentant l'ensemble des sensibilités  politiques de  notre hémicycle, a déposé, le 26 juin 2001, une proposition de loi " visant à encadrer l'implantation et les risques des antennes relais " afin de venir en aide à la protection sanitaire de la population.

En préambule de leur proposition de loi ces élus évoquent la nécessité de fixer une valeur limite d'exposition, sans toutefois quantifier celle-ci, faisant valoir que cette tâche revient à une commission indépendante constituée d'experts en la matière.

Les opérateurs de téléphonie mobile, irrités au plus haut degré par cette initiative susceptible d'entraver le développement de leurs réseaux et de leurs profits, réagissent tout aussitôt et lancent dans cette bataille d'influence l'ensemble des réseaux de lobbying qu'ils ont pour habitude de cantonner dans les anti-chambres du Pouvoir. L'audience de ces réseaux est telle que, le 25 juillet 2001, une ordonnance ouvrant la voie à un enterrement de cette initiative de loi, retire tout pouvoir décisionnel à nos élus, pour le confier aux seules mains des cercles gouvernementaux.

Ainsi, au prétexte de la ratification de la directive européenne 1995/5/CE, le gouvernement toilettera par ordonnance N° 2001-670 du 25 juillet 2001 le Code des Postes et Télécommunications et prendra soin de faire préciser sous son article L.32-12° qu' "Un décret définit les valeurs limites que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou pour les installations mentionnées à l'article L.33-3, lorsque le public y est exposé."

Ainsi n'est-on pas surpris de constater que nos actuelles normes limites d'exposition aux champs électromagnétiques sont bien évidemment en retrait de celles appliquées dans d'autres pays.

* André Aschieri a écrit un ouvrage intitulé "SILENCE, ON INTOXIQUE ", édité aux éditions La Découverte. Ce livre relate la longue bataille menée pour sauver notre santé face à la puissance des lobbies.

                                                                                       Photo : Sirius
                              Rue de Santiago : Quel est ici le véritable l'intérêt de cette piste cyclable ?
  

Quelle analogie existe-t-il entre les deux photos ci-dessus, dont l'imaginaire semble relever de l’absurde ?              

Aucune en fait, car l'une n'a pas un caractère si ubuesque que cela, puisqu’elle interdit l'utilisation des BMX (Bicycle MotoCross) dans cet escalier, au grand regret des adeptes de ce genre de sport.

La seconde photo par contre, qui représente la rue de Santiago à Hendaye, laisse deviner un tracé établi dans une totale irresponsabilité, du fait que les cyclistes qui vont emprunter la piste peuvent à tout moment télescoper les enfants des écoles ou adultes susceptibles d'apparaître de derrière le mur.

N'aurait-il pas été au moins dans ce cas de figure préférable d'inverser la destination des deux couloirs, piétons le long du mur, cyclistes vers la chaussée,  et séparer par ailleurs la piste cyclable en eux couloirs pour chacun des deux sens ?

Si l'on veut favoriser et faciliter l'usage du vélo, moyen de déplacement calme et écologique, les pistes cyclables doivent être établies en un réseau cohérent et continu, ce qui incitera nos concitoyens(ennes) à redécouvrir les plaisirs que ce moyen de locomotion procure.

                          Un meilleur exemple, mais qui n'est malheureusement pas dans notre ville.

Afin de parvenir à cela, notre municipalité hendayaise doit fermer certaines artères à la circulation automobile et développer de toute urgence un réseau de véritables pistes cyclables qui relieront les divers quartiers de la ville entre eux. Nous attendons toujours à ce sujet la piste cyclable qui avait été annoncée dans le programme d'aménagement des transports urbains par l'actuelle majorité municipale et qui devait longer le boulevard de l'Empereur.