SOCIÉTÉ

La militante basque Aurore Martin a été libérée samedi 22 décembre 2012 de la prison de Soto del Real (près de Madrid) après avoir été incarcérée pendant 52 jours et versé une caution de 15 000 euros. Cette dernière n'a plus maintenant qu'à attendre le déroulement de son procès et la proclamation de son jugement pour connaître l'avenir qui lui sera réservé.

L'affaire tragico-rocambolesque d'Aurore Martin met en lumière les carences inhérentes à l'existence même du Mandat d'arrêt européen (MAE). Elle montre également, d'une façon évidente, à quel point ce MAE peut facilement être dévoyé à des fins politiques, alors qu'il n'avait été prétendument introduit que pour combattre la grande criminalité au sein de l'UE.

Le sociologue belge Jean-Claude Paye analyse ci-après quelle est la véritable dimension politique du MAE. Il explique pourquoi il est devenu indispensable d'abroger ce texte afin de pouvoir remettre en place l'ancienne procédure d'extradition qui offrait de meilleures garanties sur le plan des libertés individuelles. 

La Rédaction d'HENDAYENVIRONNEMENT

" Quand tous sont coupables, personne ne l’est " nous enseigne Hannah Arendt, philosophe allemande, internée au camp de Gurs (64) par le régime de Vichy en tant qu' " indésirable " alors qu'elle avait fui l'Allemagne nazie dès 1933.    

              LE VRAI VISAGE DU MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN

                                                                       Par Jean-Claude Paye

                                      Sociologue belge, auteur de "La fin de l’État de droit". 
Éditions La Dispute.

Le rejet par la Cour de cassation du pourvoi déposé par Aurore Martin rend ainsi possible sa remise aux autorités judiciaires espagnoles pour « participation à une organisation terroriste ». Cette décision montre la nature directement politique du mandat d'arrêt européen. Aurore Martin est poursuivie pour appartenance à Batasuna, une organisation politique interdite en Espagne, mais légale en France. Cette double décision judiciaire : la validation du mandat espagnol par la cour d'appel de Pau et le rejet du pourvoi par la Cour de cassation, constitue une première en France. Cette affaire dévoile ce que permet le mandat d'arrêt européen et que n'autorisait pas l’ancienne procédure d'extradition. Pour bien comprendre 
la dimension du changement, un petit retour aux sources s’impose.

Profitant des attentats du 11 septembre 2001, la Commission de l’Union européenne avait ressorti de ses cartons un double projet de décision-cadre, l’un relatif à l’incrimination du terrorisme, l'autre à l’installation d’un mandat d'arrêt européen devant se substituer à la procédure d'extradition.

Adoptées toutes deux le 6 décembre 2001 et ensuite intégrées dans les codes pénaux des États membres, ces deux décisions-cadres sont intimement liées. Le mandat d'arrêt prend toute sa dimension liberticide dans le cadre de « la lutte contre le terrorisme ». Rappelons que l'incrimination du terrorisme est immédiatement d’ordre politique. Ce qui spécifie un acte comme tel est l’intention attribuée à l’inculpé de faire pression sur un gouvernement. Ainsi, c’est le pouvoir lui-même qui détermine le type d’opposition qu'il accepte ou celle qu’il criminalise.

Le mandat d’arrêt met en place un mécanisme de solidarité entre gouvernements européens vis-à-vis des oppositions qu'ils désignent comme criminelles. Cependant, au contraire de l’ancienne procédure d'extradition, la décision de remettre la personne demandée échappe formellement au gouvernement du pays qui reçoit la demande. Dans la procédure d’extradition, le contrôle judiciaire portait sur la matérialité des faits et la légalité de la demande. En ce qui concerne le mandat d’arrêt, le contrôle judiciaire ne porte plus que sur la régularité formelle du document. L’abandon des procédures de vérification fait que la remise a un caractère quasiment automatique. Ce mode opératoire renverse celui de l'extradition dans lequel la décision revenait in fine au pouvoir politique.

La procédure d’extradition reposait également sur l’exigence d’une double incrimination : l’extradition n’était possible que si le fait poursuivi constituait un délit tant dans le pays demandeur de la personne incriminée que dans le pays sollicité. Le mandat européen abandonne cette condition : il suffit que le comportement mis en cause constitue une infraction dans l’État demandeur. Ceci explique pourquoi Aurore Martin est remise à l’Espagne pour appartenance à une organisation politique illégale en Espagne, mais légale en France. Cette possibilité découle du mécanisme psychotique du mandat d’arrêt européen. À la réalité des actes du pays demandeur est substituée la légalité présupposée de ceux-ci. Il s’agit là d'une conséquence du principe de confiance mutuelle. Il est posé, a priori, que les systèmes pénaux des pays de l’Union respectent la démocratie et l’État de droit. La mise en œuvre du mandat ne peut être suspendue « qu’en cas de violation grave et répétée par les États membres des droits fondamentaux ». L'autorisation du transfert d’Aurore Martin nous montre que l’existence de juridictions d'exception ainsi que l’utilisation systématique de la torture vis-à-vis des militants basques ne constituent plus, pour la France, « une violation grave » remettant en cause l’extradition d’un ressortissant français.

La revendication d’une « utilisation non politique » du mandat d’arrêt européen, par nature politique, est en soi un non-sens. On ne peut faire face à l’ampleur du déni de démocratie que constitue cette réforme qu'en réclamant sa suppression et le retour à l'ancienne procédure d’extradition.

Source : Quotidien "L'Humanité". La photo et sa légende ne sont pas du journal.

SOCIÉTÉ

Des dizaines de milliers d'enfants espagnols ont été volés à leur famille des années 40 aux années 80. Prétendant d'abord « extirper le socialisme du sang espagnol », les franquistes ont ensuite nourri un trafic de nouveau-nés. De nos jours, les victimes manifestent à Madrid contre l'impunité dont bénéficie ce crime contre l'humanité. 

                      Pour les franquistes le socialisme était « une maladie mentale », il fallait donc enlever les enfants

                             des Républicains pour les « rééduquer » dans les orphelinats et séminaires catholiques.

                                            Photo extraite du film « Les Ombres de la Mémoire » chez Creav At

                                                              Lire l'article du quotidien "La Dépêche" :

http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/27/1271198-les-milliers-d-enfants-voles-du-franquisme-indignent-l-espagne.html

ENVIRONNEMENT                                                                                                           

                                                      Un dossier du Réseau "Sortir du nucléaire"

                         Source:http://groupes.sortirdunucleaire.org/Reduire-la-part-du-nucleaire%2c444

                                                            Interview de Bernard Laponche

S’agit-il, ou pas, de fermer des réacteurs ? Et quelle trajectoire énergétique la France semble-t-elle prendre au vu des orientations actuelles ? Pour répondre à ces questions, nous avons sollicité le point de vue de Bernard Laponche, expert en politiques de l’énergie et de maîtrise de l’énergie et membre de l’association Global Chance.

1. Réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique, ça veut dire quoi exactement ?

L’expression "mix énergétique" (certains disent aussi quelquefois le "bouquet énergétique") est utilisée pour décrire l’ensemble des sources ou des produits énergétiques qui contribuent à une certaine production ou consommation d’énergie, avec la part de chacun.

On peut parler du mix énergétique de la consommation d’énergie primaired’un pays (sources naturelles à l’origine des produits énergétiques que nous consommons : charbon, gaz fossile dit gaz naturel, pétrole, uranium, biomasse, hydraulique, éolien, solaire photovoltaïque ou thermique, géothermie), ou de sa consommation énergétique finalede gaz, essence, fuel, électricité, bois...(consommation par les utilisateurs finals : industrie hors industries de l’énergie ; transports ; résidentiel, tertiaire, agriculture). Votre question porte en fait sur le mix énergétique de la production d’électricité et elle se réfère à l’engagement du Président de la République de "réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% aujourd’hui à 50% en 2025".

Pour l’année 2010, le mix énergétique de la production brute d’électricité en France est le suivant : 75% nucléaire (électricité produite à partir de la chaleur produite dans le réacteur nucléaire à combustible uranium), 10% fossile (combustion de gaz, charbon, produits pétroliers), 12% hydraulique (barrages), 3% autres énergies renouvelables (éolien, biomasse, photovoltaïque). Ces valeurs sont pour la France métropolitaine, y compris la Corse.

La production brute d’électricité était en 2010 de 572 milliards de kWh (ou TWh : teraWattheure) et la consommation finale d’électricité était de 446 TWh [1], se répartissant en 29% dans l’industrie, 3% dans les transports (trains, métros, trams), 38% dans le résidentiel (logements), 29% dans le tertiaire (bureaux, établissements de santé, éducation, tourisme, etc.) et 1% ans l’agriculture.

2. Que signifie alors la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité ?

Lorsque l’on parle de réduire la part d’une source d’énergie dans la production d’électricité à l’horizon 2025, il faut savoir à quelle production totale on se réfère. Il faut donc savoir quelle production totale d’électricité pour la France en 2025 on se donne pour objectif, afin de déterminer la quantité d’électricité d’origine nucléaire à cet horizon :

• Pour les plus productivistes, avec un rythme de croissance des besoins d’électricité d’au moins 2% par an considéré comme le minimum indispensable, la production d’électricité française nécessaire passerait de 572 TWh en 2010 à 770 TWh en 2025. Réduire la part du nucléaire de 75% à 50% reviendrait à faire passer la production d’électricité d’origine nucléaire de 428 TWh à 385 TWh en 2025. Cela représente une réduction de 43 TWh, ce qui représente à peu près la production de 7 unités nucléaires de type Fessenheim (centrale équipée de deux unités de 900 MW de puissance). On peut même prétendre que l’on exportera cette production : la production d’origine nucléaire reste constante en valeur absolue. C’est le vœu des pro-nucléaires qui déploient une offensive "publicitaire" impressionnante.

• Mais l’augmentation de la consommation d’électricité n’est pas une fatalité et on peut aussi, comme le montrent le scénario négaWatt et les travaux de Global Chance, engager une politique d’économies d’électricité dans l’ensemble des secteurs d’activité. Ces deux associations ont réalisé et publié ensemble le n° 27 des Cahiers de Global Chance "Du gâchis à l’intelligence, le bon usage de l’électricité" qui montre qu’il existe des potentiels d’économies d’électricité considérables, en particulier dans les bâtiments qui, on l’a vu plus haut, consomment les deux tiers de la consommation finale totale d’électricité (chauffage électrique bien sûr, mais aussi et surtout usages spécifiques : électroménager, audiovisuel, informatique).
  Un tel scénario de baisse de la consommation et donc de la production d’électricité est en cohérence avec les engagements de la France au niveau européen qui consistent en une baisse de la consommation d’énergie finale de 20% en 2020 par rapport au scénario tendanciel, soit une baisse de l’ordre de 15% par rapport à 2010.
  D’autre part, toujours pour respecter ses engagements européens, la France doit assurer 23% de sa consommation finale d’énergie avec grâce aux énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, la part des énergies renouvelables dans le mix de production électrique proprement dit devrait être de l’ordre de 30%.
  La situation change alors du tout au tout : si on réduit la consommation finale d’électricité d’environ 15% sur une dizaine d’années, le besoin de production d’électricité serait alors au maximum de 450 TWh. Si dans ces conditions la part du nucléaire dans la production d’électricité est ramenée à 50%, celle-ci serait de 225 TWh. La production d’électricité d’origine nucléaire aurait baissé de 205 TWh, ce qui correspond à fermer une trentaine d’unités de 1000 MW sur la même période.

On voit que la phrase "réduire de 75% aujourd’hui à 50% en 2025 la part du nucléaire dans la production d’électricité" signifie des baisses de la production d’origine nucléaire très différentes selon l’évolution de la consommation totale d’électricité, voire pas de baisse du tout.

3. Comment se situe sur ce sujet l’engagement de l’accord entre le PS et EELV signé en prélude à la campagne présidentielle ?

Dans le document "2012-2017 : socialistes et écologistes, ensemble pour combattre la crise et bâtir un autre modèle de vivre ensemble" signé entre les deux partis le 15 novembre 2011, on lit en effet :

"Nous réduirons la part du nucléaire dans la production électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025 et engagerons :
 Un plan d’évolution du parc nucléaire existant prévoyant la réduction d’un tiers de la puissance nucléaire installée par la fermeture progressive de 24 réacteurs, en commençant par l’arrêt immédiat de Fessenheim et ensuite des installations les plus vulnérables, par leur situation en zone sismique ou d’inondation, leur ancienneté et le coût des travaux nécessaires pour assurer la sécurité maximale. Cette évolution intégrera les évaluations de l’ASN et de l’IRSN ainsi que le nécessaire équilibre offre-demande".

On voit que l’engagement de cet accord n’est pas compatible avec la vision "productiviste" et s’inscrit dans un scénario de transition énergétique avec une politique forte d’économies d’électricité et de développement des énergies renouvelables.

On sait que l’ex-candidat PS et Président actuel ne se considère pas comme lié par cet accord et a jusqu’à présent limité ses engagements à la réduction de la part du nucléaire et non de la puissance totale du parc nucléaire ainsi qu’à la fermeture définitive de la centrale de Fessenheim fin 2016.
On reste donc en pleine ambiguïté sur l’interprétation du 50%. Cette situation est exploitée au maximum par les promoteurs du nucléaire et les décisions récentes du Conseil de politique nucléaire ne sont pas rassurantes. _ On continue à produire du plutonium et utiliser le combustible MOX, le chantier EPR de Flamanville ne cesse de prendre du retard, mais on persiste, la vision "officielle" de l’avenir semble bien pencher vers l’allongement de la vie technique des réacteurs en fonctionnement.

On a tout à fait le sentiment d’un Gouvernement "sous influence" qui commet à mon avis deux erreurs majeures et dangereuses à plusieurs égards.
La première est le déni du risque nucléaire de la part des responsables politiques qui ne prennent même pas la peine d’étudier eux-mêmes sérieusement le dossier et se laissent "mener en bateau" par les grands féodaux du nucléaire, haute administration comprise. Une telle attitude d’irresponsabilité peut conduire aux pires « non décisions », notamment sur le vieillissement des centrales que l’on va laisser filer, alors qu’il ne devrait en aucun cas dépasser les quarante ans de fonctionnement après leur couplage au réseau, voire les trente cinq ans et encore moins pour certaines d’entre elles. Cela implique un programme d’arrêt progressif des centrales existantes à partir de maintenant.

La seconde est la non compréhension de la transition énergétique qui s’impose au monde entier, basée sur la sobriété, l’efficacité énergétiques et le développement des énergies renouvelables mais aussi la décentralisation et la territorialisation des systèmes énergétiques, ce qu’a très bien compris l’Allemagne qui, en parallèle, a décidé de "sortir du nucléaire" pour les trois raisons fondamentales qui sont les déchets radioactifs, le risque d’accident grave et la prolifération nucléaire. A ne pas jouer franchement la carte de la transition énergétique, à s’enfermer dans la poursuite du nucléaire, la France est en train de perdre une occasion historique de modifier son mode de développement, ce qui est néfaste sur le plan environnemental (risque climatique, risque d’accident, pollutions et déchets) mais aussi sur celui du développement de nouvelles activités et de l’emploi, sur l’ensemble du territoire.
De la part d’un Président qui sait se montrer intelligent et courageux sur un certain nombre de sujets, cela est affligeant. Il est temps de redresser la barre car les risques sont trop grands.

4. Que préconisez-vous pour une vraie transition énergétique permettant la sortie du nucléaire ?

Sur cette question, je pense que la réponse la plus complète est apportée par le scénario énergétique négaWatt pour la France d’ici à 2050. Il faut lire absolument le "Manifeste négaWatt" publié par l’association éponyme en 2012 [2].

Pour faire bref, je vais citer quelques éléments de la conclusion du livre "En finir avec le nucléaire" de Benjamin Dessus et moi-même, publié au Seuil en septembre 2011 :

" La sortie du nucléaire sans à-coups est possible sur une vingtaine d’années...
Il faut s’en donner les moyens, en particulier sur trois points majeurs :

• La mise en route dans l’urgence d’un programme enfin sérieux de réduction de la consommation électrique et des consommations énergétiques en général, tout en éradiquant la précarité énergétique des plus démunis.

• L’élaboration d’un programme crédible, aussi bien du point de vue industriel qu’économique, de développement des filières électriques renouvelables et d’un réseau électrique adapté à la décentralisation de cette production pour éviter à notre pays de se trouver hors jeu au plan européen et mondial.

• L’organisation d’une retraite réussie du nucléaire français, en développant parallèlement un savoir-faire sur le démantèlement des installations et le stockage des déchets."

Bernard LAPONCHE est polytechnicien et docteur ès Sciences en physique des réacteurs nucléaires

Notes:

1] La consommation finale est égale à la production brute moins l’autoconsommation des centrales (24 TWh), moins les pertes dans le transport et la distribution (34 TWh), moins la consommation du secteur de l’énergie (37 TWh), moins les exportations d’électricité (51 TWh), plus les importations d’électricité (20 TWh)

2] Retrouvez ce scénario, ainsi que d’autres menant à une sortie plus rapide du nucléaire en France, sur notre site : http://www.sortirdunucleaire.org/index.php?menu=sinformer&sousmenu=themas&soussousmenu=plus&page=alternatives

       Un taudis, c'est le contraire d'un logement. 600 000 familles en sont victimes.        

                                        Cliquer sous le lien ci-dessous pour démarrer la vidéo

                                                  https://youtu.be/tHk_kYr4zxo

SOCIÉTÉ

        Symbole de la tentative de sauvetage économique d'une des régions fortement touchées par la crise.

Construite à Lens, cœur de l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais fortement touché par la crise économique, l'annexe du musée du Louvre qui a été inaugurée hier par François Hollande est un établissement destiné à revitaliser une ville et une région, à l'image de ce qui a été réalisé avec le musée Guggenheim de Bilbao pour contrer la fin de la sidérurgie en Pays Basque.

Le choix de l'installation d'une antenne du célébre musée dans cette ville avait été fait par le Conseil régional Nord Pas-de-Calais en 2004. Cette région assumera le paiement du budget annuel de fonctionnement de 15 millions de l'ensemble et supportera également 60% des 150 millions d'euros(¹) du coût de cette réalisation  qui n'avait été estimée qu'à 35-40 millions d'euros au moment du dépôt du projet en 2003.

Compte tenu de la notoriété internationale du Louvre, les décideurs régionaux escomptent attirer 500.000 visiteurs/an à Lens et dans ses environs. Mais, la crise économique profonde faisant, le président-directeur du Louvre, Henri Loyrette, reste mesuré ; "Installer une antenne du Louvre, institution parisienne, à Lens, ville minière, nous savions que c'était un pari " et "Si nous ne réussissions pas à faire venir les habitants de la région ce serait un échec", admet-il.

                    La Cité de l'Océan à Biarritz neuf mois après son inauguration. Coûts annuels de gestion 1,5 ME.

                                                                                   Photo : eitb.com

Espérons que la magie du mot "Louvre" permettra d'attirer suffisamment de visiteurs en provenance du nord de l'Europe à Lens, ce qui évitera la répétition d'erreurs d'investissements comme celle de la Cité de l'Océan à Biarritz où les visiteurs n'affluent pas comme on l'avait espéré.  Cette Cité de l'Océan aurait pu par ailleurs être construite en maîtrise d'ouvrage publique pour 8 millions d'euros, mais le mauvais choix d'un partenarait public-privé avec la société Vinci (²) fait par les élus biarrots aura en fin de compte coûté 41 millions d'euros aux finances de la ville.  

On voit donc que ce pari lensois est une entreprise à hauts risques pour la Région du Nord-Pas de Calais et les caisses étatiques qui sont déjà bien malmenées en cette période de de crise économique et de montée inexorable du chômage.

La Rédaction d'HENDAYENVIRONNEMENT

(¹) Voir à ce sujet le site de l'Observatoire des subventions :
http://www.observatoiredessubventions.com/2012/le-louvre-a-lens-au-moins-150-millions-deuros/

(²) Mieux comprendre ce qu'est un partenariat public-privé (PPP) :
http://www.observatoiredessubventions.com/2012/le-cout-hallucinant-des-ppp/