Action collective

Dénonçant les "dérives" liées à l'application de l'état d'urgence qui règne actuellement sur notre pays, une centaine d'organisations ont rendu public le texte suivant au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue le 17 décembre 2015 à Paris.

                                           Sortir de l'état d'urgence

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ?
La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…

L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

- jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
- rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
- cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
- mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
- lever l’état d’urgence ;
- renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.


Paris, le 17 décembre 2015



Signataires :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), SNJ-CGT, Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).

Associations locales et autres :

Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, la revue Inprecor, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.

En savoir plus sur les "dérives" :

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/des-derives-a-l-etat-d-urgence-175730

Les scrutins régionaux qui viennent de se dérouler ces 6 et 13 décembre 2015 laissent augurer une possible rupture avec les grands principes républicains qui régissent notre vie collective. En effet, la place tenue par l'extrême droite dans les résultats de ces élections est devenue tellement incontournable que l'on peut raisonnablement craindre que, dès la publication des résultats de la présidentielle de 2017, un régime calqué sur celui dit de "Révolution nationale" qu'institua le maréchal Pétain au début de sa collaboration avec le IIIᵄ Reich soit instauré. Ce passé peu glorieux qu'a connu notre pays ne représente pas pour autant un sujet de déshonneur pour l'extrême droite française qui brocarde les "larmoyantes tergisversations du parlementarisme" et ne rêve que d'introniser un "guide-monarque" semblable à celui du tristement célèbre Régime de Vichy. 

Seul l'avenir nous dira si nous aurons été capables, d'ici à 2017, de sauver nos fondements démocratiques qui font de ce pays un État de droit, capable d'assurer un traitement impartial et égalitaire à ses habitants, quels que soient l'origine et le statut social de chacun d'eux. Toutefois, compte tenu du contexte de crise socitale sans précédent que connaît le pays, ainsi que le peu de temps qui nous sépare de la tenue de la prochaine présidentielle, il est peu probable qu'un renversement majeur de tendance puisse d'ici là nous garantir qu'un régime autoritaire, raciste et xénophobe ne finisse par s'imposer. Ce possible bouleversement politique pourrait alors engendrer d'imprévisibles réactions en chaîne dont on ne peut encore aujourd'hui évaluer tous les dangers.

Partant du principe que ce n'est pas en ayant une attitude attentiste que nous parviendrons à sauver nos institutions, nous invitons vivement nos visiteurs à s'impliquer dans la défense de nos institutions républicaines en commençant par cerner les contours et enjeux de la phase historique qui va se jouer dans les mois à venir sous nos yeux. Nous ouvrons en ce sens nos colonnes à la sociologue Sylvie Tissot et à l'enseignant Pierre Tevanian, auteurs qui  exposent dans un longue intervention extraite du site http://lmsi.net des analyses inédites et réflexions pertinentes sur la part de responsabilité qui incombe à nos "élites" politiques et médiatiques dans la lepénisation des esprits qui menace demain d'anéantir notre République.

La Rédaction d'HENDAYENVIRONNEMENT

Le texte qui suit revient sur trente ans de lepénisation, qui ont abouti, cette année à une nouvelle percée du Front national – et sur cette notion de lepénisation qui, pour analyser la vie politique française, n’a hélas pas fini de servir.

La présence de Jean-Marie Le Pen au second tour à l’élection présidentielle en 2002, l’existence d’une profonde discrimination selon l’origine réelle ou supposée, les profanations de lieux religieux (synagogues, mosquées, cimetières) : tous ces phénomènes et bien d’autres témoignent de la persistance d’un profond racisme en France. Depuis longtemps, philosophes, historiens, sociologues, mais aussi militants anti-racistes se sont efforcés d’expliquer ce phénomène, et depuis 2002 une explication semble s’être imposée : le racisme se nourrit des effets de la crise économique - chômage, précarité, détérioration des liens sociaux et des conditions de vie dans les quartiers populaires. Une explication insuffisante, voire pernicieuse, que le concept de "lepénisation" permet de contester.

Cette explication, que semble étayer le fort taux de vote pour le candidat du Front national parmi les ouvriers, présente un intérêt certain : plutôt que de renvoyer à des processus psychologiques, voire à une nature humaine invariablement méfiante par rapport à l’étranger, elle souligne l’impact de processus sociaux et économiques. Le racisme est ainsi appréhendé comme une production sociale. Pourtant, en le ramenant à un simple comportement de protestation, ce schéma ne prend pas en compte les opinions racistes comme des phénomènes autonomes, non réductibles à l’expression d’une colère sociale. Il tend également à passer sous silence les conséquences concrètes du racisme pour les populations qui le subissent. Enfin, il repose sur un certain nombre de présupposés qu’Annie Collovald s’est récemment attachée à réfuter.

Dans ce livre important, Le « populisme du FN », un dangereux contresens, l’auteure montre, à l’aide de données électorales précises, le caractère erroné des analyses qui voient dans les classes populaires les principaux soutiens du Front national. Intégrer l’abstention et la non inscription sur les listes électorales, beaucoup plus importantes chez les classes populaires, permet de donner une plus juste mesure du pourcentage d’électeurs FN au sein de cette population. Les commerçants et professions indépendantes apparaissent alors comme les premiers soutiens du parti d’extrême droite. Dans son livre, Annie Collovald retrace la genèse de ce sens devenu commun chez les spécialistes du commentaire politique, et surtout, elle invite à s’interroger sur ses effets sociaux. Avec cette analyse, en effet, s’impose « la figure fantasmatique d’un peuple menaçant pour la stabilité de la démocratie », « délégitimant tous ceux pour qui le “peuple“ est une cause à défendre au profit de la légitimation de ceux qui pour qui le “peuple“ est un problème à résoudre » [1]. Le peuple porterait ainsi une responsabilité, compréhensible mais écrasante, dans la persistance du racisme en France.

Centrant l’explication de la crise de la démocratie et de la représentation politique sur les classes populaires, cette analyse a aussi pour effet d’exonérer les élites politiques et médiatiques de toute responsabilité. Or c’est précisément le rôle joué par la classe politique et les médias dans la montée du Front national que nous voudrions souligner, ouvrant ainsi à une autre approche du racisme. Le racisme, comme nous avons voulu l’expliquer dans notre Dictionnaire de la lepénisation des esprits [2], n’est pas, ou pas spécialement, une caractéristique de la « France d’en bas » ; il est même, à beaucoup d’égards, une production de la « France d’en haut », et le résultat de la réappropriation dans ses discours de grilles d’analyse, d’arguments, de schémas de pensée d’extrême droite. À quelle réalité renvoie ce que le ministre socialiste Robert Badinter avait, le premier, qualifié de « lepénisation des esprits » ? Quelle forme a t-elle prise et jusqu’où s’est-elle étendue ?

Cette histoire n’est pas linéaire, mais deux épisodes marquants s’en dégagent : la politisation, à partir de la fin des années 1980, de la question de l’immigration et la focalisation des débats politiques autour du « problème de l’immigration » ; la montée en force, dans la seconde moitié des années 1990, des discours sécuritaires centrés sur les jeunes des classes populaires.

Le "problème de l’immigration"

Longtemps confinée au sein de l’administration [3], la question de l’immigration a fait l’objet, à partir de la fin des années 1970, d’une politisation croissante. Investie par les associations, les médias, la classe politique, elle est devenue un des objets de clivages politiques et de débats publics. Mais, loin d’être posée de façon « neutre », cette question a été problématisée d’une certaine manière. Alors que les mouvements et les associations de gauche et d’extrême gauche engagés dans cette cause voyaient leur influence décliner, l’analyse a été recadrée à la fin des années 1980 sur les problèmes que poseraient les immigrés (et non plus ceux qu’ils subissent), que ce soit à la France, à la situation de l’emploi, aux déficits publics ou encore au niveau de délinquance [4].

Outre les médias, cette évolution doit beaucoup à un certain nombre de déclarations politiques prenant pour cible les immigrés. Si des personnalités de gauche (comme le Président François Mitterrand ou le Premier Ministre Michel Rocard [5]) ont pu participer à la désignation des immigrés comme menace, la lepénisation des esprits est d’abord le fait de la droite. Jusqu’au début des années 1990, le Parti socialiste cherche à éviter la question de l’immigration, ou alors met l’accent sur le premier volet du diptyque sur lequel va reposer la politique d’immigration en France, quels que soient les gouvernements successifs : l’« intégration » des immigrés ayant vocation à rester sur le territoire français et l’éloignement des irréguliers. Au Parti communiste, les amalgames entretenus entre drogue, délinquance et immigration sont régulièrement repris par certains maires (notamment ceux de Vitry et de Montigny-lès-Cormeilles). La direction nationale, qui initialement leur apporte son soutien, évolue toutefois, à partir de la fin des années 1980, vers d’autres positions sur la question de l’immigration, soulignant la négation des droits de l’homme et l’exploitation économique des sans papiers.

C’est donc avant tout à droite, et depuis la décision de fermer les frontières en 1974, que se développent les discours les plus répressifs à l’encontre de l’immigration, d’abord en vue d’encourager les retours d’immigrés installés en France, ensuite, devant l’échec de cette politique, pour lutter contre les arrivées régulières et irrégulières. En 1986, le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, s’illustre en procédant à l’expulsion collective de « 101 Maliens ». Des pratiques et un discours répressifs s’imposent, toujours plus médiatisés et progressivement banalisés en dépit des protestations qui peuvent s’exprimer.

L’orientation répressive se renforce au fur et à mesure que l’échec de la politique économique libérale « dure » menée par le gouvernement Chirac en 1986 apparaît patent. La question de l’immigration va devenir, après 1988, un vrai cheval de bataille. Un angle d’attaque privilégié est ainsi trouvé pour attaquer la gestion de la gauche. Mais l’objectif consiste aussi, en multipliant les déclarations de « fermeté » à l’encontre des immigrés, à récupérer les voix du Front national, dans les années où ce parti se développe considérablement, jusqu’à conquérir plusieurs sièges à l’Assemblée nationale et dans les conseils régionaux, ainsi que quelques mairies.

Au sein du discours qui se développe ainsi, deux idées, directement issues de la rhétorique d’extrême droite, reviennent sans cesse, pour gagner un caractère d’évidence de plus en plus partagée. La thématique de la menace va d’abord s’incarner dans la dénonciation d’une « invasion ».

Invasion

« Nous sommes victimes d’une invasion apparemment pacifique mais qui, évidemment, nous menace mortellement dans notre identité et notre sécurité », Jean-Marie Le Pen
« Le type de problèmes auxquels nous allons être confrontés n’est plus l’immigration, mais l’invasion », Valérie Giscard d’Estaing, UDF

« Intrusion, occupation, invasion. Les trois mots sont exacts. Pour invasion, je suis reparti consulter le dictionnaire qui donne deux définitions : action de pénétrer et de se répandre dangereusement. Et il n’est pas innocent de le comprendre. Un million de clandestins, c’est l’effectif de cent divisions, non armées certes, mais qui pèsent lourdement sur les conditions de notre existence et de notre identité nationale », Michel Poniatowski, UDF

« Ce qui était une immigration de renfort démographique devient une immigration de substitution de peuplement », Jean-Louis Debré, RPR

« Je suis maire d’une commune dans laquelle se trouvent des écoles où il y a 60
de non francophones. Je le dis calmement avec sérénité. Cela pose des problèmes aux élus locaux et cela posera dans l’avenir aux Français des problèmes considérables (...) Dans les Bouches-du-Rhône, si l’évolution actuelle se poursuit, s’il n’y a pas de diminution de la communauté étrangère, dans quelques années (probablement avant la fin du siècle), il y aura plus d’étrangers que de Français de souche », François Léotard, UDF

« Osons avancer une hypothèse : si 10% des 500 millions de jeunes Africains que l’Afrique comptera en 2025 venaient tenter leur chance en Europe chaque année, ce sont entre 30 et 50 millions de jeunes Africains qui arriveraient, soit la population d’un pays comme l’Espagne, c’est dire l’ampleur du problème que nous avons à gérer », Daniel Colin, RPR

« Les nations existent. Chacun défend son existence légitimement », Jean-Pierre Chevènement, MDC [6]

Ce vieux thème de l’extrême droite française, très prisé par Jean-Marie Le Pen, a été repris explicitement par la droite parlementaire au début des années 1980. « Il faut arrêter cette invasion », pouvait-on lire en 1983 dans un trac de Roger Chinaud et Jean-Pierre Bloch (UDF) en faveur du candidat Alain Juppé (RPR). Il est revenu en force au début des années 1990 et l’on a pu entendre le député RPR Jacques Myard prophétiser « la guerre civile » si rien n’était fait pour contenir les « hordes qui déferlent sous la pression démographique du Sud ». Ce discours fait apparaître les immigrés, non plus seulement comme des parasites ou comme un « problème » à régler, mais aussi comme des agresseurs, justifiant ainsi la violence qui leur est faite en la faisant passer pour un acte de légitime défense. Basé sur des analyses erronées (et maintes fois réfutées, notamment sur le lien entre immigration et chômage, immigration et déficits de la sécurité sociale, immigration et délinquance [7]), ce discours occulte en outre l’histoire d’une autre « migration », celle des colonisateurs français dans les pays du Maghreb et de l’Afrique noire, des violences qu’ils ont perpétrées et de la déstructuration de ces sociétés qui est aussi un des facteurs des migrations actuelles.

Ce discours sur l’invasion a été d’autant plus efficace qu’il est venu se greffer - deuxième thématique sur laquelle nous voudrions insister ici - sur une certaine conception de la nation française. L’immigration ne peut en effet être présentée comme un danger pour la France que parce que celle-ci est conçue comme une entité basée sur une « identité » homogène et immuable à travers des siècles. Cette nation, garantie par l’existence d’un socle de populations « de souche », héritière de valeurs communes, ne pourrait par conséquent se perpétuer qu’en limitant l’arrivant de corps « étrangers ». Cette conception nationaliste, construite sur un modèle « organiciste », nie l’histoire déjà longue de l’immigration en France, mais aussi les conditions sociales et économiques de l’intégration des immigrés. Cette vision se traduit surtout par une série de déclarations sur le « seuil de tolérance » et d’appels répétés à la mise en œuvre de « quotas ».

Seuil de tolérance

« C’est très bien qu’il y ait des Français jaunes, des Français noirs, des Français bruns. Ils montrent que la France est ouverte à toutes les races et qu’elle a une vocation universelle. Mais à condition qu’ils restent une petite minorité ; sinon la France ne serait plus la France. (...) Vous croyez que le corps français peut absorber dix millions de musulmans, qui demain seront vingt millions et après-demain quarante ? (...) Mon village ne s’appellerait plus Colombey-les-deux-Eglises, mais Colombey les deux Mosquées ! », Charles de Gaulle

« Il y a une overdose d’immigration », Jacques Chirac, RPR

« Le seuil de tolérance est franchi », Alain Juppé, RPR

« Le seuil de tolérance est dépassé depuis les années 1970 », François Mitterrand

« L’immigration est absorbable à petites doses », Jean-Pierre Chevènement [8]

L’insécurité et les nouvelles classes dangereuses

La manière de parler de l’immigration connaît certes, durant cette période, un changement positif : sans doute en raison de la légitimité acquise par les luttes de sans-papiers, la désignation du « clandestin » comme figure de la menace est devenue moins efficace, et donc moins mobilisée. Mais le contre-feu raciste ne tarde pas à se mettre en place : la « question de l’immigration » laisse la place à celle de l’« insécurité », et à la thématique de l’invasion venue de l’extérieur se substituent la mise en garde contre « la délinquance, l’insécurité et l’incivilité », l’incrimination de mineurs « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents », la désignation de « zones de non droit où la police ne va plus » et l’invocation d’une « crise de l’autorité, des repères et des valeurs ». De cette situation, « l’angélisme et le laxisme » seraient responsables, comme on nous l’a continuellement répété à partir de 1997.

Cette analyse se généralise dès le début des années 1990. La politique de la ville mise en œuvre par la gauche sur les quartiers dits sensibles, axée sur la « participation » des habitants et la « restauration du lien social », fait alors l’objet de critiques virulentes. Gérard Larcher explique par exemple dans un rapport parlementaire que cette politique, trop sociale à son goût, occulte la responsabilité des habitants et notamment des jeunes dans les problèmes de ces quartiers.

Mais c’est, il faut bien l’admettre, le retour de la gauche au pouvoir au printemps 1997 qui marque le tournant décisif puisque cette dernière opère un spectaculaire ralliement de la gauche gouvernementale à l’idéologie dite sécuritaire. Le Parti socialiste remporte en effet les élections de juillet 2007 sur la base d’un programme énonçant « trois priorités : l’emploi, la santé et l’éducation », et quelques semaines plus tard, dans son discours d’orientation générale, le premier ministre Lionel Jospin annonce finalement « deux priorités : l’emploi et la sécurité ».

Il y a donc eu un choix politique délibéré : rien, ni dans les sondages ni dans le champ politique, ne pousse alors la gauche à adopter une telle politique. La droite vient de subir une cinglante défaite électorale, le Front national connaît une crise profonde en raison de la scission entre le FN et le MNR, et la délinquance n’arrive qu’au cinquième rang des « préoccupations des Français », derrière le chômage, la pauvreté, la maladie et les accidents de la route. Elle ne deviendra la première préoccupation qu’après plusieurs années d’une intense campagne médiatique et politique [9].

Le ralliement de la gauche gouvernementale aux dogmes sécuritaires est officialisé au colloque de Villepinte en octobre 1997 : Lionel Jospin et son ministre de l’intérieur Jean-Pierre Chevènement y déclarent que « la sécurité est une valeur de gauche », en l’inscrivant dans la filiation du « droit à la sûreté » de la Déclaration des Droits de l’Homme. Cette évolution sera légitimée par une série de tribunes, rapports et expertises fortement médiatisées : rapport sur les mineurs délinquants des députés socialistes Christine Lazerges et Jean-Pierre Balduyck publié en avril 1998 (et proposant d’instaurer un couvre-feu et de « responsabiliser les parents de délinquants » par la suppression des allocations familiales) ; manifeste lancé en septembre 1998 par neuf intellectuels, intitulé « Républicains n’ayant plus peur ! » appelant à refonder la République en « restaurant l’autorité » et en instaurant la « tolérance zéro des petites infractions » pour les mineurs des « quartiers sensibles » ; publication en 1999 d’un Que sais-je ? sur les Violences et insécurités urbaines écrit par un ancien militant d’extrême droite (Xavier Raufer) et un entrepreneur en sécurité (Alain Bauer), qui expliquent qu’« au-delà de toutes les théories d’inspiration sociologique, l’origine la plus certaine du crime, c’est le criminel lui-même ».

Plusieurs livres ont déjà mis en cause la pertinence du diagnostic avancé par le gouvernement Jospin pour justifier le virage sécuritaire [10]. On insistera ici sur ses conséquences. Car ce tournant sécuritaire ne se limite pas à des discours : il s’est traduit concrètement par une législation de plus en plus répressive, et une légitimation accrue des abus policiers [11]. La loi sur la sécurité quotidienne, votée à la quasi unanimité en 2001, crée par exemple un nouveau délit, la « fraude habituelle » : les personnes interpellées dix fois pour fraude dans les transports en commun sont désormais passibles de six mois de prison et de 7500 euros d’amendes. Une autre loi votée au même moment autorise les forces de police à déloger les jeunes qui se regroupent dans les halls d’immeuble, même si aucun délit n’a été commis.

Ce tournant sécuritaire participe de la lepénisation des esprits dans la mesure où il entretient et attise la stigmatisation des classes populaires, et plus particulièrement de la jeunesse immigrée ou issue de l’immigration, dont la présence et les comportements sont présentés comme la cause des problèmes. Et si la menace ne semble plus provenir de l’extérieur du pays, le discours sécuritaire souligne toutefois de manière quasi-systématique l’origine « étrangère » de ces populations, en la présentant comme un élément crucial des problèmes sociaux. Le rapport Bénisiti, rédigé par un député de droite en 2004, constitue l’aboutissement de ce processus : consacré aux problèmes de délinquance, il met en cause le bilinguisme des enfants issus de l’immigration et appelle à stopper l’apprentissage de tout « patois » au sein de ces familles.

La volonté exprimée par Sarkozy en novembre 2005 d’expulser les émeutiers étrangers hors de France procède d’une même grille de lecture : il véhicule sournoisement l’idée que les « agitateurs » sont forcément des étrangers et consacre un fonctionnement républicain qui, loin de l’indifférence aux origines dont se prévaut la République, ne cesse de produire et d’institutionnaliser des catégories ethnicisées et essentialisées. Des « sauvageons » dont parlait le ministre de l’intérieur Jean-Pierre Chevènement aux « racailles » évoqués par son homologue du gouvernement Raffarin, on retrouve ce double processus de stigmatisation caractéristique des nouvelles classes dangereuses : l’insistance sur la délinquance et la focalisation sur les origines étrangères.

La montée en force des grilles de lecture sécuritaires a ainsi directement conforté l’analyse de Jean-Marie Le Pen selon laquelle les problèmes sociaux renverraient aux comportements déviants d’une population étrangère mal intégrée. Cette lepénisation des esprits, qui a rendu possible la présence du leader du Front national au second tour des élections présidentielles de 2002 sans même qu’il ait besoin de faire campagne, a eu des effets redoutables pour la gauche. L’hégémonie de l’approche raciste et culturaliste des problèmes sociaux s’opère aux dépens des grilles d’analyse sociales portées par la gauche depuis le dix-neuvième siècle : l’idée que les déviances sociales ne relèvent pas simplement de comportements individuels à réprimer mais renvoient à des causes socio-économiques, sur lesquelles seule une action collective peut jouer peut jouer.

Et de fait, dès la fin des années 1980, il est devenu quasiment impossible au sein de la classe politique française d’aborder l’immigration sans partir du constat d’un problème posé par l’immigration à la France. C’est donc d’un même mouvement son identité sociale et son identité anti-raciste qu’abandonne le Parti socialiste : tout se passe comment si les dirigeants de ce parti avaient renoncé à voir dans les immigrés et leurs descendants des alliés ou des victimes à défendre pour les présenter avant tout comme des fauteurs de troubles. En dépit de la création par la ministre Martine Aubry de l’éphémère Groupe d’études et de lutte contre les discriminations, ce combat ne sera jamais une priorité politique, alors même que plusieurs études témoignent d’une discrimination massive, que ce soit dans l’emploi ou dans le logement, ou encore face à la police [12].

Le « péril islamiste »

Depuis lors, on observe une certaine continuité. Au sauvageon incriminé par Jean-Pierre Chevènement fait écho la racaille dénoncée par Nicolas Sarkozy. Mais une différence de taille sépare les deux discours : là où le ministre de Jospin organisait tout son propos autour d’une opposition entre « la République » porteuse de droit et d’égalité et les jeunes délinquants en perte de repères, c’est sa propre personne que Nicolas Sarkozy présente comme recours face à la « racaille ». À cet égard, ce ne sont plus seulement des relents racistes que l’on entend mais une valorisation de la figure individuelle du chef guerrier et viril (comme le sous-entend d’ailleurs la figure phallique du karcher dans la célèbre saillie du candidat Sarkozy). Une figure caractéristique du lepénisme comme de tous les fascismes.

Ces figures plus ou moins fantasmées autour desquelles s’est organisé le débat public – au détriment par exemple du chômeur ou de l’ouvrier – n’ont cessé d’évoluer, en se focalisant notamment sur l’Islam et sur deux figures-repoussoir : le barbu et la voilée [13]. La conception culturaliste et à relents racistes d’un « choc des civilisations » fait ici sentir son influence, renforcée après le 11 septembre et la campagne bushienne contre l’Irak. Théorisée initialement par Samuel Huntington, cette thèse s’incarne aujourd’hui dans une doxa largement reprise en France, opposant un Islam par essence dangereux, violent et obscurantiste à un Occident incarnant les valeurs de laïcité, de liberté et d’égalité.

Cette focalisation récente sur les populations maghrébines, d’origine maghrébine ou plus largement associées au « monde musulman » nous incite à nous interroger, au-delà de l’influence de l’extrême droite française, sur le rôle que joue, dans la persistance du racisme, l’imaginaire et l’idéologie coloniale – une idéologie qui a irrigué l’ensemble de la classe politique et de la société française [14].

P.-S.

Initialement paru dans la revue La Pensée en mai 2006, ce texte est repris dans le recueil Les mots sont importants, de Pierre Tevanian et Sylvie Tissot, publié en 2010 aux Éditions Libertlia.

Notes

[1] Annie Collovald, Le « populisme du FN », un dangereux contresens, Broissieux, Le Croquant, 2004, p 18. Sur la haine du peuple que manifeste l’incrimination de « l’individu démocratique » tout puissant, voir aussi Jacques Rancière, La haine de la démocratie, Paris, La Fabrique, 2005.

[2] Pierre Tevanian et Sylvie Tissot, Dictionnaire de la lepénisation des esprits, Paris, Esprit frappeur, 2002

[3] Sur le traitement de l’immigration dans la période 1945-1975, voir Alexis Spire, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France, Paris, Grasset, 2005

[4] Pour une analyse de cette évolution dans la presse, voir Simone Bonnafous, L’immigration prise aux mots, Paris, Kimé, 1991

[5] Le premier ayant déclaré en 1989 que le seuil de tolérance était atteint, tandis que le second estime, en 1990, que la France ne peut accueillir « toute la misère du monde ».

[6] J.-M. Le Pen, Présent, 30-31/09/1991 et 02/10/1991 cité dans M. Souchard, S. Wahnich et alii, Le Pen, les mots, Paris, Le Monde éditions, 1998 ; V. Giscard d’Estaing, Le Figaro Magazine, 21/09/ 1991 ; M. Poniatowski, cité dans l’Evénement du Jeudi, 31/10/1991 ; J.L.D Debré, Le Figaro, 97/11/1996 ; F. Léotard, France Inter, 03/10/1983, cité par M. Chemillier-Gendreau dans L’injustifiable, Bayard-Edition, 1998 ; D. Colin, Assemblée nationale, 17/12/1996, Journal Officiel, p. 8449 ; J.P. Chevènement, Le Monde, 26/02/1997.

[7] Voir sur ces points les articles « Avantages sociaux », « Chômage », « Délinquance », « Misère du monde », du Dictionnaire de la lepénisation des esprits, op.cit.

[8] Ch. De Gaulle, cité par A. Peyrefitte dans C’était de Gaulle, De Fallois, 1994 ; J. Chirac, 22/02/1991 et 21/06/1991 ; A. Juppé, La voix des Français, février 1991 ; F. Mitterrand, Antenne 2, 10/12/1989 ; Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26/02/1997

[9] Cf. Pierre Tevanian, Le ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, L’Esprit frappeur, 2003.

[10] Laurent Mucchielli, Violences et insécurité : fantasmes et réalités dans le débat français, La Découverte, 2002.

[11] Voir la chronologie de ces lois sur le site LMSI : « De Chevènement à Sarkozy : généalogie du nouvel ordre sécuritaire (1997-2004) ». Voir aussi Laurent Bonelli, La France a peur, La découverte, 2007.

[12] Cf. Pierre Tevanian, « Une discrimination systémique. Quelques données chiffrée sur le racisme et son impunité ».

[13] Sur ces figures voir Nacira Guenif-Souilamas et Eric Massé, Les féministes et le garçon arabe, Editions de l’aube, 2004, et Pierre Tevanian, Le voile médiatique, Raisons, d’agir, 2005, et La république du mépris, La Découverte, 2007

[14] Cf. Pierre Tevanian, La République du mépris, La découverte, 2007.

Source : Les mots sont importants.net  http://lmsi.net/La-lepenisation-des-esprits

Suite aux attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015, une série de mesures gouvernementales sont mises en œuvre ou annoncées. La Cimade* énumère et détaille les principales d'entre-elles qui portent pour noms état d'urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité .... :

1. L’état d’urgence, qu’est-ce que c’est ?

L’état d’urgence est une forme d'état d'exception qui restreint les libertés, Il est prévu par la loi no 55-385 du 3 avril 1955, votée pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie.
Il « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ».

Cette procédure d'exception rarissime a été utilisée 6 fois en France depuis 1955 et pour la dernière fois en 2005, pendant les émeutes en banlieue.
La loi est à nouveau appliquée depuis les attentats du 13 novembre 2015 sur tout le territoire français (métropole, départements et collectivités d'outre-mer).

Des conditions précises doivent être réunies afin que la procédure d'état d'urgence soit utilisée :
- L’état d’urgence doit être déclaré par décret en Conseil des Ministres.
- Il ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par une loi qui doit en fixer la durée définitive. Ceci a été fait avec la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’état d’urgence pour une durée de 3 mois, jusqu’au 26 février 2016.
- Il faut qu’il y ait un « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »

L’état d’urgence donne des pouvoirs au ministre de l’Intérieur pour tout le territoire mais aussi aux préfets dans les départements comme :
- Interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ; par exemple les couvre-feux ;
- Instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
- Interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

Enfin, le ministre de l’Intérieur comme le préfet peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature.

Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre, notamment les manifestations.

Il est également possible de dissoudre, par un décret en Conseil des Ministres, les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent.

Le ministre de l’Intérieur ou le préfet ont le pouvoir d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, sauf dans un lieu affecté à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, des magistrats ou des journalistes, lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics.

De plus, les autorités ont un accès aux données stockées sur le matériel informatique trouvé sur place lors des perquisitions.

Le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie. ll s’agit de pouvoir censurer l’apologie du terrorisme sur Internet.

Il faut noter que l’état d’urgence ne donne pas à lui seul aux forces de l’ordre le pouvoir de contrôler l’identité des personnes (et donc d’interpeler par exemple des personnes risquant ensuite d’être expulsées, abus pourtant constatés depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence).

Les contrôles d’identité restent régis par le code de procédure pénal, en particulier son article 78-2, qui prévoit la nécessité de le fonder sur des éléments objectifs de suspicion de commission d’une infraction.

Fermeture des frontières ?

La fermeture complète des frontières a été évoquée mais il s’agit en fait d’un rétablissement des contrôles aux frontières.

Cette mesure n’a en fait pas été prise dans le cadre de l’état d’urgence, mais dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat (COP21) afin de sécuriser l’entrée sur le territoire. En effet, la COP21 se déroulera du 30 novembre au 11 décembre et accueillera 195 délégations officielles. Le contrôle aux frontières a d’ailleurs débuté juste avant les attentats, le vendredi 13 novembre 2015 pour une durée d’un mois. L’état d’urgence a ensuite été instauré à partir du samedi 14 novembre midi.

Le contrôle aux frontières est fait aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires.

2. La fiche S

La fiche « sûreté de l’Etat », dite fiche S, fait partie du Fichier des Personnes Recherchées (FPR).

Ce dernier est constitué de 21 catégories (dénommées fiches) identifiées par une ou plusieurs lettres. Par exemple :
• « AL » pour les personnes aliénées,
• « E » pour la police générale des étrangers,
• « M » pour les mineurs en fugue,
• « PJ » pour les personnes recherchées par la police judiciaire,
• « T » pour les personnes débitrices du Trésor,
• « V » pour les personnes évadées.

Le FPR comporterait plus de 400 000 entrées au 1er novembre 2010 et a fait l’objet, en 2012, de 85 millions de consultations par les forces de l’ordre.


- « S » pour sûreté de l’Etat

La fiche S permet aux services de renseignements de surveiller des personnes. Elle concerne toutes les « personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ».

Le terme de « menace grave » est assez flou pour permettre aux renseignements de ratisser large.

Elle ne concerne donc pas uniquement des terroristes, ou des djihadistes potentiels : un article du Monde donne comme exemple de personnes fichées S un supporteur de football « hooligan » ou un activiste de Notre-Dames-des-Landes.

Le nombre exact de fiches S n’est pas connu. Selon les dernières déclarations du ministre de l’Intérieur, il y aurait environ 20 000 personnes fichées S.

Même si c’est la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) qui est bien souvent à l’initiative de ce fichage, elle n’est pas la seule. Les autorités policières ou encore un état européen peuvent également inscrire des personnes sur ces fiches. Ce fichier est aujourd’hui européen et la plupart des pays de l’espace Schengen ajoutent leurs propres fiches et partagent leurs informations.

Les fiches S contiennent : l'état civil (nom, prénom, nationalité, date de naissance), le signalement (apparence, sexe, signes distinctifs), éventuellement le ou les alias, la photographie, les motifs de la recherche ainsi que la conduite à adopter si la personne est découverte.
Une « fiche S » est ainsi graduée par des chiffres, de « S1 » à « S16 », selon la réponse à apporter en cas de découverte de la personne fichée. Par exemple, « S14 » correspond aux djihadistes qui reviennent d’Irak ou de Syrie, comme l’explique Rue 89.

La fiche S permet de surveiller des personnes et est une alerte pour les forces de l’ordre.
Les personnes fichées n’ont pas forcément été condamnées pour des actes délinquants ou criminels, elles ne sont donc pas forcément coupables de quoi que ce soit.
Les personnes n’ont pas connaissance de cette surveillance ni de leur fichage. La loi n’impose aucune obligation à leur égard : ni suivi automatique, ni surveillance de facto, ni arrestation sur le champ.

La fiche S a un caractère temporaire et elle est régulièrement actualisée.

> Pour aller plus loin : Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées.

3. Les 253 assignations à résidence prononcées au 23 novembre 2015

De façon regrettable, il semble que le prononcé, au lendemain des attentats du 13 novembre, d'au moins une partie des assignations à résidence ait eu lieu dans un contexte de panique ayant occulté le nécessaire examen attentif des situations individuelles. Les conséquences sont très lourdes socialement pour les personnes visées par ces mesures privatives de liberté.

> Pour aller plus loin :
Lire deux témoignages de personnes assignées à résidence sur le site du Monde.

Décryptage :

Ces assignations à résidence sont prévues par l’article 6 de la Loi de 1955. Elles ne sont donc possibles que pendant l’état d’urgence, durant 3 mois en l’espèce. Ce sont des décisions administratives prises par le ministre de l’Intérieur.

Elles concernent aussi bien les personnes étrangères présentes sur le territoire que les ressortissants français envers lesquels « il existe des raisons sérieuses de penser que (leur) comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ». Les personnes fichées S par exemple.
Ce ne sont pas des personnes qui ont été condamnées ou qui ont une procédure judiciaire en cours.

L’assignation à résidence consiste à priver une personne de son droit d’aller et venir en l’obligeant à demeurer dans un lieu fixé par le ministre de l’Intérieur : son domicile, un foyer etc.
La personne peut être contrainte de demeurer à ce domicile au maximum 12 heures par 24 heures et elle doit permettre aux personnes de résider dans une agglomération, ou à proximité immédiate d'une agglomération.

De plus, il est précisé que « L'autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille. »

La loi du 20 novembre 2015, prorogeant l’état d’urgence, modifie en partie cet article en précisant les conditions et obligations qui sont liées à l’assignation :
- L'obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, selon une fréquence que le ministre détermine dans la limite de trois présentations par jour, en précisant si cette obligation s'applique y compris les dimanches et jours fériés ou chômés ;
- La remise de son passeport ou de tout document justificatif d‘identité. Un récépissé est alors délivré en échange à la personne, récépissé valant justification d‘identité sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu ;
- L’interdiction de se trouver en relation, directement ou indirectement, avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public. Cette interdiction est levée dès qu'elle n'est plus nécessaire.

Un bracelet électronique pour les personnes condamnées à de la prison ferme pour actes de terrorisme

Il est prévu de pouvoir placer sous bracelet électronique mobile des personnes qui ont été condamnées pour actes de terrorisme à 10 ans d’emprisonnement et qui ont fini de purger leur peine depuis moins de 8 ans.

Ce bracelet permet de localiser à tout moment la personne sur l’ensemble du territoire.
Contrairement à l’assignation à résidence vue précédemment, il n’y pas dans ces cas précis de pointage ou de plages horaires durant lesquelles les personnes doivent être à leur domicile.
Le ministre de l’Intérieur peut abroger à n’importe quel moment ces mesures.


Des camps d’assignation à résidence, un « Guantanamo » à la française ?
Pour le moment, ceci n’est pas possible au regard de la loi.

En effet, l’article 6 stipule qu’ « En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes mentionnées au premier alinéa. »

4. Les 34 arrêtés d’expulsion à l’encontre de personnes étrangères

Le premier ministre a annoncé que 34 arrêtés d’expulsion avaient été pris durant le week-end des attentats. Les arrêtés d’expulsions sont des décisions préfectorales ou ministérielles (ici, ministérielles), qui peuvent concerner toutes les personnes étrangères, même si elles disposent du droit de séjourner en France.

Ces 34 arrêtés d’expulsion ont été pris en urgence absolue, ce qui signifie que la Commission d’expulsion, qui est un organe collégial en principe saisi pour avis, n’est ici pas sollicitée. La Commission d’expulsion permet à la personne de se défendre, mais elle permet aussi l’expression d’un avis par une autre autorité que le gouvernement. Par ailleurs, les personnes qui font l’objet d’un arrêté d’expulsion ne bénéficient pas d’un recours suspensif devant un tribunal, elles peuvent donc être expulsées avant qu’un juge ne statue sur le bien-fondé de leur expulsion.

5. Des annonces faites par François Hollande

• La déchéance de nationalité des binationaux nés Français

Les annonces retentissantes concernant une réforme du Code civil afin de pouvoir déchoir de leur nationalité les personnes binationales, françaises de naissance, n'apportent en fait quasiment rien de nouveau. Ces mesures semblent plus symboliques qu'opérationnelles et ne toucheront que très peu de personnes. Mais en termes de symbole, cela signifierait comme le déclarait le Défenseur des droits le 20 novembre dernier que nous considérerions deux catégories de Français : « Des citoyens incontestables et des citoyens qui peuvent être contestés ». C’est d’ailleurs une des mesures prônées par le Front national.
 

En outre, une telle mesure parachève la désinsertion sociale et citoyenne des personnes qu'elle vise, alors que cette désinsertion est justement l'une des causes menant à de tels actes extrêmes. Si la mesure est punitive, elle ne semble pas réellement préventive.

Décryptage :

Deux articles du code civil contiennent déjà des dispositions concernant la déchéance de nationalité des personnes se livrant à des actes de terrorisme, portant atteinte aux intérêts de la France ou agissant pour le compte d'un autre Etat. Dans tous les cas, aujourd'hui comme demain la déchéance de la nationalité française d'une personne ne peut se faire si elle a pour résultat de la rendre apatride. La personne doit donc être binationale.

L’article 25 du Code civil prévoit la déchéance de nationalité, seulement pour des personnes binationales qui sont devenues françaises par acquisition, c'est à dire qu'elles sont nées étrangères et ont ensuite obtenu la nationalité française, en plus de leur nationalité de naissance.

Cette déchéance de nationalité ne peut être décidée que suite à une condamnation (même par contumace, c’est-à-dire en l’absence de la personne) par un juge judiciaire pour des faits très graves et notamment « pour des actes qualifiés de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Cette déchéance est encadrée par des délais : maximum 10 ans après l’acquisition de la nationalité française ou 10 ans après les faits. Les délais sont portés à 15 ans si les actes commis sont qualifiés de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.

Récemment, cinq personnes françaises binationales, condamnées en 2007 pour leur implication dans les attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003, ont été déchues de leur nationalité française par décret sur le fondement de cet article.


L'article 23-7 du Code civil prévoit pour sa part que « le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français ». Même si cet article n'est actuellement jamais appliqué, comme le souligne dans Rue 89 le chercheur Patrick Weil, il existe dans la loi et il suffit de s'en saisir sans avoir besoin de créer de nouvelles dispositions. Ceci pose néanmoins la question de la reconnaissance de l’Etat Islamique comme un Etat.

> Pour aller plus loin :
Décision du Conseil d'État concernant les 5 déchéances de nationalité du 20 novembre 2015
Une étude de 2008 sur la nationalité et la déchéance de nationalité.

• Interdiction de revenir en France

L’interdiction de retour en France existe déjà mais seulement pour les personnes de nationalité étrangère.

Aujourd’hui, le président souhaite aussi que la loi puisse interdire à un binational de revenir sur le sol français s'il présente un risque pour la sécurité nationale, sauf s'il se soumet à des contrôles stricts.

Mais le droit international reconnaît à chacun « le droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant ». L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».

La seule possibilité pour interdire à une personne d’entrer sur un territoire est que cette dernière soit de nationalité étrangère.

Interdire à des ressortissants Français de revenir dans leur pays impliquerait un bannissement de certains de nos concitoyens.

Là encore, il s’agit d’une annonce qui ne semble pas opérationnelle.

• Des expulsions plus rapides

Enfin, François Hollande déclare à propos des expulsions qu’elles devront se faire plus rapidement.

Là encore, l’urgence absolue existe déjà et permet au ministre de l’Intérieur d’expulser dans des délais extrêmement courts, dès notification à la personne de la décision.

Les recours contre ces arrêtés n’étant pas suspensifs, l’État français n’est donc dans ce cas pas contraint d’attendre que l’autorité judiciaire se soit prononcée sur la légalité de cette décision pour expulser la personne concernée.

* Source  : http://www.lacimade.org/

S'informer sur l'historique de La cimade : http://cimade-production.s3.amazonaws.com/publications/documents/37/original/Brochure_Cimade_70ans.pdf?1441290136

Communiqué du 23 novembre 2015

Le Réseau “Sortir du nucléaire" s’indigne de l’interdiction des manifestations prévues dans le cadre de la COP21. Il appelle à s’élever à travers tout le pays, afin de dénoncer les manœuvres destinées à imposer le nucléaire comme solution au dérèglement climatique !

Le Réseau exprime sa profonde tristesse face aux attentats ignobles qui ont frappé à Paris et à Saint-Denis ce 13 novembre. Alors que 130 personnes sont mortes et plus de 350 ont été blessées, notre soutien va aux familles et aux proches des victimes.

Mais de ces terribles évènements, le pouvoir politique se sert maintenant afin de museler ses opposants lors de la COP21. Nous ne pouvons pas l’accepter !

En réaction à ces événements tragiques, le gouvernement a donc décidé d’interdire les manifestations prévues le 29 novembre et le 12 décembre par les associations et ONG. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ dénonce fermement l’interdiction de ces mobilisations sous prétexte de l’état d’urgence. Ces manifestations non violentes devaient rassembler des dizaines de milliers de personnes du monde entier. Comment le gouvernement peut-il prétendre se battre au nom des libertés et exiger des citoyens qu’ils restreignent leur liberté d’expression ?

L’interdiction de ces mobilisations – qui gênaient déjà le gouvernement avant les attentats – est en fait motivée par des arguments bien plus politiques que sécuritaires. Comment expliquer sinon l’interdiction de mobilisations citoyennes et le maintien d’événements à caractère commercial comme les marchés de Noël, pourtant extrêmement difficiles à sécuriser ? Alors que se multiplient les injonctions à « continuer de vivre », comment peut-on interdire ainsi la tenue d’une mobilisation d’ampleur et porteuse de sens ? Le Réseau “Sortir du nucléaire“ appelle les préfets à ne pas céder à cette logique de « deux poids deux mesures » et à autoriser les rassemblements.

Dans ce contexte tragique, le message pour le refus des fausses solutions climatiques comme le nucléaire prend plus que jamais toute sa pertinence. Nous ne laisserons pas la COP21 se résumer aux discours officiels. La France prétend protéger le climat et assurer la sécurité des citoyens tout en continuant à acheter du pétrole aux régimes qui financent le terrorisme, et à chercher à leur vendre des centrales… Quelle hypocrisie ! D’autant qu’en prolongeant le fonctionnement de ses réacteurs vieillissants et dangereux, elle fournit des cibles potentielles pour les terroristes. Les risques que le nucléaire, tant civil que militaire, fait courir aux populations, sont totalement inadmissibles.

Plus que jamais, nos combats sont d’actualité. En lien avec la Coalition Climat 21, nous poursuivrons les mobilisations, partout et où que nous soyons, pour continuer à faire entendre notre message !

Le Réseau “Sortir du nucléaire“ appelle à participer massivement au Village Mondial des Alternatives les 5 et 6 décembre, au Climat Forum à Montreuil et à la Zone Action Climat à Paris du 7 au 11 décembre. Il appelle à manifester partout sur le territoire où ce sera possible entre le 29 novembre et le 12 décembre. Aux côtés de nos partenaires internationaux, nous y porterons haut et fort notre message : le nucléaire ne sauvera pas le climat !

Malgré les manœuvres gouvernementales et la mise en place d’un état d’exception inacceptable, nous continuerons notre lutte contre le plus grand risque industriel et militaire que l’humanité ait jamais produit et dont la France est le plus zélé représentant : le risque atomique.

Source : http://www.sortirdunucleaire.org/

En décembre, les Pères Noël verts, parés aux couleurs de l’espérance, viennent en aide au légendaire Père Noël rouge.

Au Secours populaire, les personnes en difficulté sont accueillies dans les permanences d’accueil, de solidarité et relais-santé. Dans toute la France, ce sont des lieux de vie et de solidarité qui permettent aux bénévoles d’accueillir, d’écouter et d’apporter soutien, aide matérielle, conseils. Leur rôle est essentiel, elles sont les principales portes d’entrée de l’association. Ces permanences sont étudiées pour offrir un cadre convivial et chaleureux où les personnes en situation de précarité peuvent parler de leurs difficultés, et cela en toute confidentialité et dans le respect de la dignité de chacun.

En 2014, les permanences d’accueil, de solidarité et relais-santé du Secours populaire ont permis à 2 737 300 personnes démunies de trouver soulagement, aide réelle, écoute chaleureuse et accompagnement.

Ce travail colossal a pu être réalisé grâce au dévouement des plus de 80 000 bénévoles de l’association, mais également à l’engagement de ses fidèles parrains et marraines, sans oublier l’indispensable soutien de ses partenaires.

https://www.secourspopulaire.fr/peres-noel-verts#.VlMUS7-h2uI